Si vous avez la qualité de "No Inmigrante" (ancien FM3 ou FM2) avec la modalité "professionnelle lucrative" - c'est lucratif le point important- alors cet article est pour vous. Il vous explique le béaba du paiement des impôts sur le revenu au Mexique
Le SAT c'est quoi ?
Le SAT c'est le système d'administration tributaire mexicain, c'est l'équivalent du FISC. Mais la comparaison s'arrête là car si en France, nous avons la "chance" d'être automatiquement dans le système et de faire notre déclaration une fois par an, au Mexique, il faut en faire la demande et faire ses déclarations tous les mois?.
Première démarche : se déclarer en faisant son RFC
Le RFC c'est le numéro fiscal personnel, chaque personne fiscale, physique et morale, en possède un. Pour cela c'est très simple, il suffit de se rendre à une agence du SAT, en faire la demande et c'est le SAT qui vous le remet. La seule façon de prendre RDV c'est sur Internet. Le système est pratique donc pas d'inquiétude !
1) aller sur le site su SAT
2) en plein milieu de l'écran dans "el más buscado" arrive en première ou deuxième position "cita". Cliquer
3) Cliquer sur "registrar cita"
4) Choisir une agence du SAT: se rendre à DF, je recommande l'agence de Tacubaya pas trop encombrée ou celle Norte del DF sur l'avenue de Santa Barbara pas très loin de Polanco qui fonctionne très bien aussi
5) Dans "servicios disponibles en este modulo" choisir "inscripción al RFC"
6) Compléter le formulaire en indiquant ?personne physique?, "nom", cocher le type de régime fiscal (salarié ou autres), téléphone et email, puis décider d'une date et d'un horaire pour le RDV selon les disponibilités indiquées
7) Cliquer sur "Solicitar cita"
8) Le système vous envoie à votre email votre demande de RDV. Un email de confirmation vous sera renvoyé sous quelques heures
9) L'email de confirmation : vous recevez un email qui vous donne un lien, cliquez dessus et vous aurez votre RDV confirmer. Imprimez cette page ou noter le numéro du RDV ET le numéro de confirmation.
Les papiers
- Carte de séjour
- Facture : eau, gaz, électricité (éviter les contrats de location qui ne sont pas valides aux yeux du FISC mexicain)
- Document d'identité: passeport
- Numéro de préinscription au RFC
La préinscription au RFC
- Aller sur le site Portalsat
- Nom, prénom
- Date de naissance
Le jour de l'inscription
C'est rapide car l'heure c'est l'heure. Si vous n'avez rien oublié, c'est rapide.
Lors de votre inscription au RFC, il est fort probable que l'on vous munisse aussi d'un numéro de CURP, soit votre "numéro unique de population" qui s'avèrera important pour d'autres démarches.
Le régime fiscal
Il existe différent régime qui dépende de l'activité exercée principale. Les salariés n'ont pas trop à se faire de soucis car normalement c'est votre entreprise qui règle la question des impôts avec le SAT et vous n'avez pas d'autres démarches à faire. Mais vérifiez auprès de votre employeur. En ce qui concerne les autres régimes, c'est-à-dire les prestataires de services, les indépendants et les entrepreneurs, il y a d'autres démarches à faire. La suite bientôt dans le SAT pour les nuls, partie 2 !
Marion DU BRON (www.lepetitjournal.com/mexico) jeudi 11 octobre 2012
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