Le récent projet de Loi sur les Eaux du gouvernement mexicain a déclenché la colère du peuple. Sur un territoire très inégalement doté et dans un contexte de raréfaction du précieux liquide, le texte a été très mal reçu et les protestations se multiplient. Voté début mars à la Chambre des Députés sans aucune consultation préalable des organisations civiles, il perçoit l'eau comme un bien économique et non comme un droit humain.
Le projet de Loi sur les Eaux qui prévoit une privatisation de l'or bleu suscite de vives protestations de la société civile. (Photo DR)
Les Commissions Unies de l'Eau Potable, de l'Assainissement et des Ressources Hydrauliques de la Chambre des Députés ont approuvé début mars avec 31 votes du PRI, du PAN et du PVEM le rapport de la Loi Générale des Eaux. Depuis, les manifestations se multiplient sur tout le territoire pour protester contre un projet de loi jugé "anti-constitutionnel" et même "contre les Droits de l'Homme". Pour tous ses détracteurs, ce texte voté dans l'urgence ouvre les portes du pays aux multinationales de l'eau et annonce une grave dégradation des conditions d'accès à l'or bleu pour la population.
Plus globalement, cette initiative s'inscrit dans un processus de privatisation des ressources naturelles du Mexique entamé il y a une vingtaine d'années. Face aux protestations, l'adoption de la loi a été repoussée, mais le débat reste vif.
Au Mexique, les maux sont les mêmes que dans toute l'Amérique latine. De mauvaises pratiques agricoles, une industrialisation sauvage et une urbanisation croissante et chaotique ont énormément nui aux ressources en eau du pays. Les mégapoles de plus en plus peuplées dévorent et contaminent leurs ressources en eau, obligeant les autorités à rechercher toujours plus loin de nouvelles sources d'approvisionnement. Le problème se ressent d'autant plus au Mexique, pays ultra-urbanisé dans lequel plus de 70% de la population vit en ville. Par exemple, la ville de Mexico est approvisionnée à 70% par des aquifères et l'exploitation de ces ressources souterraines est 80 fois plus rapide que leur régénération naturelle ! (Photo DR)
L'eau n'est pas si abondante, mais surtout elle est très mal gérée. Comme le rappelle Claudio Albertani, professeur à l'Académie d'histoire et de société contemporaine à l'UNAM, le Mexique est un pays où la situation n'est pas catastrophique avec une disponibilité par habitant de 153 litres par jour. Le problème réside plutôt dans l'irrégularité du régime des pluies, l'accès à l'eau et sa qualité : il ne pleut que quatre mois par an et la répartition territoriale est inégale. Autrement dit, il suffirait d'une bonne gestion de l'eau au Mexique pour en garantir l'accès à tous. Mais c'est bien là que le bât blesse car les politiques publiques élaborées depuis 20 ans s'appliquent davantage à brader les ressources nationales qu'à mettre en place une gestion efficace. Ce nouveau projet de Loi sur les Eaux s'inscrit dans cette tendance.
| Les 10 points rouges de la "Loi sur l'Eau" Regroupés au sein du collectif Agua para todos. Agua para la vida, des associations, des universitaires et des spécialistes de l'environnement ont dressé la liste des 10 éléments jugés scandaleux dans ce texte de loi : 1 - La privatisation de l'eau via de grands chantiers hydrauliques. 2 - La hausse des prix via la garantie faite aux entreprises de pouvoir "récupérer leurs investissements" en taxant les usagers. 3 - L'autorisation de l'utilisation du fracking pour extraire du gaz de schiste, méthode très gourmande en eau et destructrice de l'environnement. 4 - La surexploitation des puits et des nappes phréatiques des communautés au bénéfice des grandes corporations. 5 - Opacité : la loi ne prévoit de consulter que les concessionnaires. 6 - La définition du "droit humain à l'eau" comme seulement 50 litres par jour au lieu des 100 recommandés par l'OMS. 7 - L'impunité aux pollueurs. Les auditions et évaluations de respect des engagements se feraient par "participation volontaire". 8 - La déresponsabilisation face aux catastrophes naturelles. La loi dit que la population elle-même, avec l'aide des autorités, doit trouver des moyens pour stocker de l'eau en cas d'urgence. 9 - Inaction face à la mauvaise qualité de l'eau potable. Selon les ONG, la CONAGUA n'a aucun plan pour lutter contre le fait que 33% de la population urbaine est approvisionnée en eau par des nappes phréatiques toxiques. 10 - Des analyses limitées. Les ONG considèrent que le texte interdit toute étude indépendante puisqu'il sanctionne celui qui entamerait une étude, une exploration ou des chantiers sans permission des concessionnaires. |
Un projet de loi polémique
Approuvé en à peine un jour par les législateurs avant d'être envoyé pour examen à la Chambre basse mexicaine, le texte confie aux entreprises privées la mise en ?uvre de grands chantiers hydrauliques et leur abandonne la gestion de la ressource et des tarifs afin que celles-ci puissent "récupérer leurs investissements". De même, ce document déclare "d'intérêt public" la participation de concessionnaires et d'entités privées dans la mesure où celle-ci "bénéficie au budget national".
Au lendemain de l'approbation du projet de loi, des milliers de voix se sont élevées pour protester contre une initiative jugée totalement inique. Les grands journaux nationaux comme La Jornada, Excelsior ou El Universal, des ONG, des hommes politiques et des associations de scientifiques ont mis en garde contre une "réforme dangereuse". Pour beaucoup, ce texte de loi souffre d'innombrables failles et d'une opacité totale. "Il n'y a pas la moindre information pour la population civile, affirme Gloria Soto Montes de Oca, spécialiste en Sciences de l'Environnement et rattachée à l'Université Ibéroaméricaine de Mexico, sur le site d'information RT. Par exemple, le projet parle beaucoup des projets considérés comme prioritaires ou d'intérêt public, et cela peut susciter beaucoup de doutes. On ne sait même pas ce qui est considéré comme prioritaire ou d'intérêt public. Du coup, sur des projets très gourmands en eau comme le fracking (fracture hydraulique), à tout moment l'Etat pourra déclarer que ceux-ci sont prioritaires ou d'intérêt public de par les bénéfices économiques qu'ils vont générer."
De son côté, le député du PRI Kamel Athie Flores, président de la Commission de l'Eau Potable et de l'Assainissement et fervent défenseur du projet, a nié le fait qu'il s'agissait d'une tentative de privatisation rapporte le site Aristegui Noticias : "On ne peut pas privatiser car c'est un sujet qui dans la loi est considéré comme un sujet de sécurité nationale", et d'affirmer que ce projet de loi contenait des mesures de prévention contre la pollution et prévoyait des sanctions comme la fermeture de chantiers jusqu'à des amendes allant de 200 à 50 000 jours du salaire minimum.
Un texte anti-constitutionnel
La marchandisation de l'eau tente beaucoup le gouvernement mexicain, mais jusque-là les réformes pour encourager ce type de marché rencontrent une certaine résistance du fait de la Constitution qui stipule que "les eaux nationales sont des biens publics et, comme tels, inaliénables et imprescriptibles". C'est-à-dire, en principe, hors du commerce et ne pouvant être concédés à des particuliers que pour une période limitée.
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Or, la nouvelle "Loi de l'eau" élaborée par la CONAGUA (Commission Nationale de l'Eau) stipule que chaque Mexicain devra recevoir seulement 50 litres d'eau par journée pour ses besoins basiques, moins de ce que marquent les standards internationaux de l'Organisation Mondiale de la Santé, pourtant reconnus en novembre 2014 par la Cour Suprême de Justice de la Nation (SCJN). Les experts de l'environnement et des organisations sociales ont déclaré que cette quantité viole le droit humain à l'eau, puisque la consommation minimale est de 100 litres. Brenda Rodríguez Herrera de la Coalition d'Organisations Mexicaines pour le Droit à l'Eau (COMDA), qui intègre 16 ONG et des mouvements dédiés à la défense de l'eau, a expliqué que le Mexique comptait suffisamment de cette ressource pour doter du double de cette quantité chaque Mexicain et qu'il y avait dans ce domaine plusieurs traités internationaux, signés par l'Etat mexicain, à respecter.
De plus, l'adoption de ce projet de loi s'est faite sans aucune consultation populaire. Par le biais d'une lettre signée par plus de 40 organisations civiles, la société civile a réclamé aux députés l'organisation d'audiences publiques afin de consulter l'opinion des spécialistes et des concernés, jugeant que "c'est seulement en écoutant les voix de tous les acteurs qu'il sera possible de construire une Loi Générale des Eaux qui garantisse le droit humain à l'eau aux standards les plus élevés". Enfin, ces associations ont alarmé sur le fait que cette loi pourrait "affecter de manière directe les droits des peuples indigènes et des populations locales".
La privatisation gagne du terrain
Pour la spécialiste Claudia Campero, membre du Blue Planet Project, il s'agit définitivement d'une loi qui bafoue le droit à l'eau et qui représente un "pas supplémentaire" au bénéfice du secteur privé, qui ne cesse de gagner de la marge de man?uvre depuis vingt ans. Ce débat sur l'eau révèle une dynamique de privatisation des ressources publiques (électricité, pétrole) par l'Etat mexicain qui s'est vu fortement renforcée au moment de la signature de l'ALENA en 1994.
Dès les années 1990, une série de changements constitutionnels et législatifs avaient commencé à faire passer dans le privé les services de l'eau du Mexique. En 1992, par exemple, l'administration Salinas avait modifié la constitution de manière à permettre à des corporations basées à l'étranger d'obtenir des contrats et des concessions sur l'eau et avait fait passer une nouvelle loi nationale autorisant les transnationales à investir dans les services de l'eau du Mexique. Plus tard, dans son chantier national pour le développement, le gouvernement Zedillo avait confié la responsabilité de l'eau et des services sanitaires aux municipalités.
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Au Mexique tout particulièrement s'est aussi développée une autre forme de marchandisation : la consommation d'eau en bouteilles ou en carafes plutôt qu'au robinet, pratique souvent dénoncée comme une escroquerie, les entreprises se contentant d'apposer leur marque sur une eau des services publics. Le Mexique est le deuxième plus gros consommateur d'eau en bouteille au monde après l'Italie.
La privatisation de l'eau a les mêmes conséquences néfastes partout, et le Mexique ne fait pas exception à la règle : augmentation des coûts laissée au bon plaisir des entreprises, dégradation de l'environnement, qualité médiocre de l'eau, inégalité d'accès à la ressource et coupures d'accès à l'eau en cas de non-paiement des tarifs par les particuliers, contrats secrets, pots-de-vin... Pour les associations mobilisées sur le dossier, ce scandale est le signe de la corruption extrême qui gangrène la scène politique mexicaine. Industriels de l'eau, responsables municipaux et fédéraux et institutions internationales (Banque Mondiale, FMI) marchent main dans la main dans l'objectif de céder aux intérêts privés toutes les ressources hydrauliques du pays, sans aucune considération pour le bien public.
Luca Pueyo (Lepetitjournal.com/mexico) Mardi 14 avril 2015
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