IFI des Français résidents à Hong Kong

Déclaration IFI des Français à Hong Kong

Publié le 5 juin 2019, mis à jour le 5 juin 2019

La fiscalité française a évolué en 2018. L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) est désormais remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette nouvelle formule d’impôt a pour vocation de taxer les détenteurs d’un patrimoine immobilier dont le montant dépasse 1.3 million d’euros.

Cet impôt concerne les biens immobiliers situés en France en détention directe ou indirecte, et s’applique aussi aux non-résidents dont la résidence fiscale est basée à l’étranger depuis le 1er janvier 2019.

Quels sont les biens qu’il convient de déclarer?

L’IFI prend en compte dans son calcul, les biens suivants:

Les immeubles, les maisons, les appartements et l’ensemble des dépendances qu’ils soient d’usage personnel ou locatif
Les bâtiments classés "monument historique"
Les biens immobiliers en cours de construction au 1er janvier 2019
Les terrains à bâtir et les terres agricoles
Les valeurs de biens immobiliers détenus dans le périmètre d’investissements dans la "pierre-papier" (SCPI, OPCI, SCI) qu’ils soient acquis directement, ou par le biais d’unité de comptes dans un contrat de capitalisation

D’autres typologies de biens immobiliers sont prises en considération dans le calcul de cet impôt. Vous trouverez plus de détails sur le site impôt.gouv, ou auprès d’un conseil en gestion patrimoniale.

Déclaration IFI des Français à Hong Hong

Vous l’aurez compris, la mise en place de l’Impôt sur la Fortune Immobilière se traduit par une complexité de déclaration fiscale. Sachez qu’à partir du moment où le bien est situé en France, il est soumis à l’IFI. La complexité réside plus particulièrement dans le niveau de détermination de l’assiette de calcul.

L’impact pour les non-résidents à Hong Kong est relativement contenu, puisque les investissements financiers en France sont déjà assujettis à l’impôt et qu’il existe une convention internationale évitant une double imposition. L’investissement immobilier est donc bénéfique dans votre cas. Dans cette approche, les expatriés résidents à Hong Kong ont plus intérêt à investir dans la nue-propriété. Ce montage financier permet de sortir de l’assiette imposable à l’IFI la valeur du bien immobilier pendant toute la durée du démembrement (15-20 ans). Ce placement comporte des avantages puisque la gestion du bien est déléguée à une société spécialisée, et vous ne supportez pas les contraintes liées à la location de votre bien dont la fiscalité foncière est éligible à l’IFI.

Vous êtes résident français à Hong Kong et vous êtes soumis à l’IFI, quelles démarches?

Deux cas possibles: vous détenez des revenus imposables en France et vous êtes soumis à l’IFI, il vous faudra compléter le formulaire 2042-IFI. Vous n’avez pas de revenus en France à déclarer et vous êtes soumis à l’IFI, il vous faut cocher la case 9GN du formulaire 2042-IFI et joindre le formulaire 2042-IFI-COV.

Vous prévoyez de rentrer en France?

L'imposition est établie pour l'ensemble des biens ou droits immobiliers, parts ou actions de sociétés immobilières détenus en France et à l'étranger par les personnes composant votre foyer.

A savoir: si vous venez de transférer votre domicile fiscal en France après avoir été domicilié à l'étranger pendant les 5 années civiles précédentes, vous n'êtes imposés que sur les biens et droits immobiliers possédés en France.

N’hésitez pas à me contacter à ce sujet et à vous inscrire à notre prochain atelier sur la fiscalité de l’immobilier en France en la présence de Didier BUJON , Directeur General du Groupe Equance et moi même:

Prochain atelier fiscalité: