La Commission du commerce international a approuvé mardi les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l'Union Européenne et le Vietnam.
La Commission a approuvé l’accord de libre-échange par 29 voix pour, 6 contre et 5 abstentions, et recommande à la plénière de faire de même. L’accord supprimera pratiquement tous les tarifs douaniers entre les deux parties dans 10 ans. Il protègera des produits européens emblématiques et permettra aux Européens d’accéder aux marchés publics vietnamiens.
L’accord est également un instrument de protection de l’environnement et du progrès social au Vietnam, notamment en termes de droits du travail, affirme la résolution accompagnant la décision d’approbation. Les exigences de la commission du commerce international vis-à-vis du Vietnam, notamment concernant les droits du travail et les droits de l’homme ainsi que le mécanisme garantissant l’application des clauses de durabilité, ont été adoptées par 29 voix pour, 9 contre et 2 absentions.
Les principaux éléments de l’accord de libre-échange sont les suivants :
- Suppression des droits de douane : 65% des exportations européennes vers le Vietnam bénéficieront d’une suppression immédiate des droits de douane. Le reste (notamment les motos, voitures, produits pharmaceutiques, produits chimiques, vins, poulets et porcs) sera progressivement libéralisé d’ici 10 ans. 71% des produits exportés du Vietnam vers l’UE seront exemptés de droits de douane dès le premier jour, avec une libéralisation progressive pour les autres produits d’ici sept ans. Les exportations sans droits de douane concernant les produits agricoles sensibles, tels que le riz, l’ail et les œufs, seront limitées.
- Les barrières non tarifaires seront éliminées dans le secteur automobile, les licences d’importation et d’exportation et les procédures douanières. Le Vietnam a accepté le marquage ‘‘Fabriqué dans l’UE’’, au-delà des marquages nationaux d’origine, pour les produits non agricoles.
- Indications géographiques : 169 produits européens emblématiques tels que le parmesan, le champagne ou le vin de Rioja bénéficieront d’une protection au Vietnam, tout comme 39 produits vietnamiens dans l’UE.
- Services : les entreprises de l’EU bénéficieront d’un meilleur accès aux services commerciaux, environnementaux, postaux et de messagerie, bancaires, d’assurance et de transport maritime au Vietnam.
- Marchés publics : les entreprises européennes pourront répondre à des appels d’offres émanant de ministères ou d’entreprises publiques, ainsi que des municipalités de Hanoï et Hô-Chi-Minh-Ville.
- Développement durable : l’accord inclut des règles juridiquement contraignantes concernant le climat, le droit du travail et les droits de l’homme, et engage le Vietnam à appliquer l’accord de Paris. Le Vietnam a prévu la ratification des deux derniers projets de loi sur l’abolition du travail forcé et la liberté d’association respectivement d’ici 2020 et 2023. En cas de violation des droits de l’homme, l’accord commercial peut être suspendu.
Règlement des différends entre entreprises et l’État
Lors d’un vote distinct, la commission du commerce international a également approuvé par 26 voix pour, 7 contre et 6 abstentions l’accord de protection des investissements établissant un système de tribunaux d’investissement composés de juges indépendants afin de régler les différends entre les investisseurs et l’État. La résolution accompagnant l’accord a été adoptée par 27 voix pour, 7 contre et 5 abstentions.
Citation
Le rapporteur Geert Bourgeois (ECR, BE) a déclaré : ‘‘En approuvant cet accord avec le Vietnam, la commission du commerce international donne un signal positif à la région de l’ANASE et au reste du monde, à un moment où l’on observe une montée des tensions commerciales. Au-delà de son importance géopolitique et économique, je suis convaincu que cet accord accélérera le rythme des réformes au Vietnam. La ratification renforcera davantage les progrès en matière de normes du travail et environnementales ainsi qu’en termes de droits de l’homme.’’
Prochaines étapes
Le Parlement dans son ensemble devrait se prononcer sur l’accord commercial et de protection des investissements lors de la session plénière de février. Une fois que le Conseil aura conclu l’accord commercial, celui-ci pourra entrer en vigueur. Pour que l’accord de protection des investissements entre en vigueur, les États membres doivent d’abord le ratifier.
Contexte
Le Vietnam est le deuxième plus grand partenaire commercial de l’UE au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) après Singapour, avec 47,6 milliards d’euros d’échanges de marchandises et 3,6 milliards d’euros en termes de services chaque année. Les exportations de l’UE dans le pays augmentent de 5 à 7% par an, mais le déficit commercial de l’UE avec le Vietnam se montait à 27 milliards d’euros en 2018.
Les principaux produits importés du Vietnam dans l’UE incluent les équipements de télécommunication, le textile et les produits alimentaires. L’UE exporte principalement au Vietnam des biens tels que les machines et les matériels de transport, les produits chimiques et agricoles.
