S’expatrier en Allemagne : les différents statuts

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Publié le 28 février 2020

Contrat de travail en détachement, local ou d’expatriation ? Quel est mon statut ? Quelles sont les implications fiscales, sociales en fonction de ma situation… ?

Que vous prévoyez de vous installer en Allemagne ou que vous soyez déjà sur place, votre statut de salarié peut varier selon le type de contrat de travail que vous avez.

Voyons ensemble les différents statuts possibles et les conséquences qui en découlent.

Expatriation-Allemagne, qui sommes-nous ?

Animée par un réseau de consultants francophones experts dans leur domaine, notre association a pour but de simplifier la compréhension du système administratif, social et fiscal allemand pour les ressortissants français et francophones afin de faciliter leur intégration en Allemagne.

Nous défendons les intérêts spécifiques de nos adhérents et les conseillons en français en matière de couverture santé, épargne, retraite (tarifications préférentielles) et informons sur la fiscalité ainsi que l’administratif (allocations – démarches). Pour des demandes plus spécifiques, les conseillers de notre réseau, y compris les avocats spécialisés, peuvent être missionnés et vous aider dans vos projets

S’expatrier en Allemagne : les différents statuts

Ex – patrier ou quitter sa patrie, telle est la signification première du mot. Mais que se cache-t-il véritablement derrière la notion d’expatriation ? Y a-t-il différents types d’expatriation pour un salarié ? Quels sont les avantages et conséquences ? Nous vous guidons dans ces questions.

Motivations

Plusieurs facteurs motivent les candidats à l’expatriation :

Agrandir le champ des possibilités : de plus en plus d’étudiants ou jeunes diplômés se lancent à la recherche d’une expérience professionnelle à l’étranger (stage, erasmus, CDI…)

Développer sa carrière : de nombreuses entreprises internationales favorisent la mobilité et l’échange dans leurs équipes.

Nous constatons ces dernières années un flux constant de missions de 3 ou 5 ans en Allemagne par ces entreprises.

Une partie importante de ces salariés poursuivent leur séjour en Allemagne au-delà de cette période : d’après nos observations 1/3 des français d’Allemagne restent moins de 3 ans, 1/3 jusqu’à 10 ans et 1/3 au-delà de 10 ans.

Un projet personnel : rapprochement d’un conjoint, nouveau défi professionnel ou tout simplement l’envie de découvrir un autre mode de vie et de travail.

Perspectives de revenus : certaines professions sont mieux rémunérées en Allemagne et la perspective de travailler Outre-Rhin en devient attractive.

Statut contractuel

Il existe généralement 3 types de statuts :

- Le contrat de détachement : le salarié à l’étranger conserve son contrat de travail et son salaire français. La protection sociale française est ainsi conservée. Attention ! Statut social et fiscal sont à différencier (cf. troisième partie de l’article « incidences »)

- Le contrat d’expatriation : le contrat français est mis en veille, les avantages du système social français maintenus aux frais de l’employeur et un contrat local est mis en place. A cela s’ajoutent divers avantages en nature pour le salarié.

- Le contrat de travail allemand ou contrat local : un contrat de travail de droit allemand est mis en place et l’employé est considéré en tant que salarié de plein droit en Allemagne.