2020 et ses nouveautés fiscales : chaque année apporte une actualisation des abattements et de nouvelles mesures fiscales.
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Animée par un réseau de consultants francophones experts dans leur domaine, notre association a pour but de simplifier la compréhension du système administratif, social et fiscal allemand pour les ressortissants français et francophones afin de faciliter leur intégration en Allemagne.
Mesures fiscales suite à la crise du Corona
Salariés
Pour minimiser les risques associés à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont autorisé et demandé à leurs employés de travailler temporairement en « home office ».
La question fiscale en découlant : puis-je faire reconnaître les coûts d'un home office ?
La réglementation allemande distingue 2 situations :
1/« Mittelpunkt der gesamten betrieblichen und beruflichen Betätigung » : votre bureau à votre domicile est le centre de votre activité opérationnelle et professionnelle.
Cette option n’est pas applicable pour la période de confinement.
2/« Ein anderer Arbeitsplatz steht nicht (mehr) zur Verfügung » : un autre lieu de travail n’est pas ou plus (dans le cas de la crise du Corona) disponible.
Un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 1250 euros pourrait venir en déduction de la base applicable, si les conditions de reconnaissance sont réunies.
Selon les principes de la jurisprudence précédente de la Cour suprême des finances, les dépenses pour le bureau à domicile sont acceptées si le changement temporaire d'utilisation à des fins professionnelles est documenté.
En résumé, seule une mesure concrète d’équité de la part du fisc allemand permettra de statuer d’ici fin 2020 pour la reconnaissance des dépenses liés au home-office. À suivre.
Indépendants
Des mesures de report de paiement des acomptes trimestriels pour les impôts sont prévues (Einkommen- und Gewerbesteuer)
Ainsi que des aides à la liquidité ( voir notre article ici).
Nouveautés 2020
Lire la suite de l’article en cliquant ici.
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Auteurs
Estelle Gallois, conseillère en administration
Dr. Christoph Wittekindt, avocat fiscaliste
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