Congés sans solde : 3 choses à savoir avant de les demander

Par Article Partenaire - Édition de Dublin | Publié le 22/08/2022 à 18:59 | Mis à jour le 22/08/2022 à 19:04
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Vous désirez cesser temporairement votre activité salariale mais vous avez déjà épuisé vos congés payés. La solution est de prendre un congé sans solde. Voici trois choses importantes à savoir avant de faire votre demande.

Le congé sans solde n’est pas réglementé

À l’opposé du congé payé, le congé sans solde n’est pas rémunéré. Il est ouvert à tous salariés, sans considération de leur ancienneté ou du type de contrat (CDI, CDD, temps partiel) sous lequel ils sont employés. Concrètement, il s’agit d’un moment de pause convenu avec l’employeur à la fin duquel, vous réintégrez votre poste de travail ou un poste similaire.

L’une des spécificités du congé sans solde est de ne pas être encadrée d’un point de vue législatif. Mais, la convention collective ou l’accord collectif de votre entreprise peut prévoir des mesures pour l’encadrer. Dans ce cas d’espèce, votre employeur est tenu de les respecter.

La demande de congé sans solde est toujours à l’initiative de l’employé. L’employeur ne peut en aucun cas vous imposer un congé sans solde. Pendant votre période de congé sans solde, votre contrat est temporairement suspendu. Vous êtes toujours couvert par la sécurité sociale mais vous ne cotisez plus pour la retraite.

En raison du fait que le contrat de travail n’est presque pas encadré, il est conseillé d’établir avec votre employeur un accord écrit. Dans cet accord, il sera précisé la durée du congé sans solde, les conditions selon lesquelles vous serez réintégré dans l’entreprise et la possibilité d’envisager la prolongation de ce congé.

La demande de congé sans solde peut être rejetée par votre employeur

L’employeur n’est pas tenu d’accorder un congé sans solde aux salariés. C’est la raison pour laquelle vous devez convaincre votre patron du bien-fondé de votre requête. Pour y parvenir, vous devez :

  • Faire votre demande de congé à l’avance : il est important que vous fassiez votre demande de congé à l’avance afin de laisser suffisamment de temps à votre employeur pour organiser votre départ ;
  • Choisir une période qui arrange l’entreprise : en effet pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez choisir de partir pendant une période de travail creuse.

Le congé sans solde n’a pas une durée minimum ou maximum

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Puisque le congé sans solde n’est pas réglementé, il peut durer aussi longtemps que vous l’aurez convenu avec votre employeur. De manière générale, vous ferez une demande de congé sans solde lorsque vos congés payés seront épuisés.

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Gael Parent

Rédacteur en chef de l'édition Dublin.

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