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Une mesure annoncée pour les expats qui auraient perdu leur emploi

Une mesure annoncée pour les expats qui auraient perdu leur emploi en raison du virusUne mesure annoncée pour les expats qui auraient perdu leur emploi en raison du virus
Écrit par J.C.
Publié le 6 mai 2020, mis à jour le 6 mai 2020

De nombreux expatriés ont perdu leur emploi en raison de la pandémie mondiale de Coronavirus et souhaitent donc désormais rentrer chez eux grâce aux vols de rapatriement organisés par les compagnies. Or, selon des experts en droit interrogés sur le sujet, il revient à l’employeur de ces personnes de prendre en charge les frais liés à ces retours. C’est en tous cas ce qui est prévu dans l’article 8 de la loi fédérale de 1980 puisqu’il stipule que les frais de rapatriement d'un employé sont généralement à la charge de son employeur. De plus, et en vertu de l'article 131 de la loi sur l'emploi, l'employeur prend en charge, à la fin du contrat, les frais de rapatriement d'un salarié vers le lieu où il est engagé ou vers tout autre lieu convenu entre les parties. En cas de changement d’employeur, c’est le dernier employeur connu qui devra prendre ces frais à sa charge. Toutefois, si la perte d’emploi est due au salarié, c’est ce dernier qui devra supporter les dépenses liées à son retour.

Publié le 6 mai 2020, mis à jour le 6 mai 2020

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