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TVA  - Découvrez la liste de zones franches exemptées

Par J.C. | Publié le 10/01/2018 à 17:10 | Mis à jour le 11/01/2018 à 06:28
FREE ZONE EAU

L’Autorité Fiscale Fédérale (FTA) a dévoilé une liste contenant un certain nombre de zones définies comme des zones désignées (Designated Zones) dans tout le pays. Ces zones aussi connues sous le nom de zones franches auront une fiscalité particulière puisque la TVA ne s’y appliquera pas en vertu du Décret Fédéral num 8 de 2017 émanant du Cabinet. La liste transmise par la FTA vient s’ajouter aux zones autres déjà connues pour leur fiscalité particulière.

À Abu Dhabi, les zones ajoutées sont : la Free Trade Zone du Port de Khalifa, la Free Zone de l’aéroport ou encore la zone industrielle de Khalifa.

À Dubaï, la TVA ne s’appliquera pas non plus dans la Free Zone de Jebel Ali (Nord-Sud), la Zone Dubai Cars and Automotive, Dubai Textile City, les free zones d’Al Quoz, d’Al Qusais, ainsi que celle de l’aéroport de Dubaï ou encore Dubai Aviation City.

À Sharjah : Hamriyah Free Zone et Sharjah Airport International Free Zone,

À Ajman : Ajman Free Zone, Umm Al Quwain Free Trade Zone in Ahmed Bin Rashid Port, Umm Al Quwain Free Trade Zone on Shaikh Mohammad Bin Zayed Road

À Ras Al Khaimah : RAK Free Trade Zone, RAK Maritime City Free Zone et RAK Airport Free Zone

À Fujairah : Fujairah Free Zone et FOIZ (Fujairah Oil Industry Zone)

1 CommentairesRéagir
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phil jeu 11/01/2018 - 08:20

je lis par ailleurs que ceci ne s' applique qu'aux transactions ENTRE les free zones concernees

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