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SERVICES GOUVERNEMENTAUX - Montants des frais revus à la baisse

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Écrit par J.C.
Publié le 26 janvier 2019, mis à jour le 26 janvier 2019

L’Executive Council d’Abu Dhabi a adopté plusieurs résolutions, publiées dans la gazette officielle et entrées en vigueur depuis le 1erdécembre dernier, portant sur les montants inhérents à de nombreux services gouvernementaux dans l’optique de booster la compétitivité de l’Emirat afin d’attirer davantage d’investisseurs.

La résolution num 336 de 2018 porte par exemple sur la réduction voire la suppression de frais portant sur certains services municipaux d’Abu Dhabi. Ainsi, 75 de ces frais ont été purement et simplement supprimés et 23 autres frais ont été réduits de 10 à 50%. Les montants de ces frais sont compris entre 50 et 10 000 AED et portent, entre autres, sur le remplacement des titres de propriété, les photocopies de dossiers immobiliers, les fusions de propriétés foncières, l’enregistrement des contrats de location ou encore celui des testaments.

Une autre résolution s’applique également désormais aux entreprises (résolution num 337 de 2018) et exempte ces dernières de certains frais tels que ceux liés à l’approbation des autorités ou à la documentation contractuelle lors de l’obtention de nouvelles licences. 

Publié le 26 janvier 2019, mis à jour le 26 janvier 2019

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