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NON RÉSIDENTS - Questions-réponses sur le prélèvement à la source

Par 3AO Patrimoine | Publié le 26/09/2018 à 18:00 | Mis à jour le 26/09/2018 à 18:00
prélèvement à la source

Vous allez régler dès 2019 en temps réel, vos impôts relatifs aux revenus perçus en 2019.

En tant que non résidents, vous êtes concernés si vous avez des revenus imposables en France.

La sémantique sera différente pour les salaires (prélèvement à la source) ou pour les revenus fonciers, les pensions alimentaires ou les revenus de professions indépendantes (acompte contemporain).

 

Si vous louez des biens immobiliers, le 15 de chaque mois ou de chaque trimestre vous réglerez un acompte sur la base de vos revenus locatifs nets de vos charges déductibles (travaux, amortissement, intérêt d’emprunt…) déclarés en 2018.

 

Ce règlement ne vous exonèrera pas de la déclaration d’impôts annuelle.

 

Les revenus de placements financiers quant à eux ne seront pas concernés par ce mode de recouvrement de l’impôt puisqu’assujettis à la flat tax de 30% intégrant les prélèvements sociaux.

Si vous êtes non  résident,  vous en serez exonérés conformément  à la convention fiscale qui lie la France et les Emirats.

 

NB : Année blanche en 2018 oui mais imposition quand même si ….

…vous percevez en 2018 des revenus exceptionnels (c a d non courants) par exemple si vous réalisez des plus values immobilières.

 

Vous souhaitez en savoir un peu plus ?

 

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à approfondir votre réflexion

Pour tous renseignements vous pour pouvez contacter :

 

Cédric MARC - Cedric.marc@3aopatrimoine.com                    

Pierre BRIERE - Pierre.briere@3aopatrimoine.com 

Level 14, boulevard Plaza Tower

1, sheikh Mohammed bin Rashid, Boulevard Downtown Dubai - UAE

 

 

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