Vendredi 18 septembre 2020

Les EAU renforcent les pénalités en cas d’harcèlement sexuel

Par J.C. | Publié le 23/11/2019 à 15:58 | Mis à jour le 23/11/2019 à 16:12
harcèlement sexuel EAU

Le Président des EAU, Son Altesse le Cheikh Khalifa Bin Zayed Al Nahyan a amendé le Code Pénal du pays et les pénalités applicables en cas de harcèlement sexuel seront désormais plus sévères que par le passé. Ainsi, et en vertu de l’article 359 du Code Pénal, quiconque est reconnu coupable d’harcèlement sexuel s’expose à une sentence d’au moins un an d’emprisonnement et/ou à une amende d’au moins 10 000 AED (les deux pénalités pouvant être cumulées). Dans les nouvelles dispositions, le harcèlement sexuel est défini comme le fait de répéter des actes, paroles ou signaux qui portent atteinte à une personne et la force à répondre aux désirs sexuels de l’auteur ou à ceux d’autrui. De plus, ces peines sont alourdies si le harcèlement est commis par plusieurs personnes, sous la contrainte d’une arme ou par une personne ayant une quelconque autorité sur la victime (que ce soit dans le cadre de la famille, du travail, d’études…). Si l’auteur est étranger, il sera expulsé du pays après avoir purgé sa peine de prison. Enfin l’article 120 du Code du Travail a aussi été amendé afin qu’un employeur puisse renvoyer une personne ayant été condamnée au pénal.

De nombreuses personnes se sont félicitées de cette décision estimant que les victimes seront sans doute, grâce à ce nouveau texte, encouragées à reporter ce genre d’agissements. A noter que le décret autorise le Cabinet des EAU à définir la date d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.

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