La FTA publie un guide sur l'impôt des sociétés pour les entreprises en Zone franche

L'Autorité fiscale fédérale des Émirats arabes unis (FTA) a récemment publié un guide exhaustif détaillant l'application des réglementations relatives à l'impôt sur les sociétés pour les entreprises opérant dans les zones franches du pays. Ce guide vise à clarifier les conditions que doivent remplir les entreprises pour bénéficier du taux d'imposition sur les sociétés de 0 % sur certains flux de revenus.

Guide de l'Impôt sur les Sociétés des Emirats 

Intitulé « Corporate Tax Guide for Free Zone Persons », ce document est le plus récent d'une série de publications de la FTA depuis l'entrée en vigueur des lois fédérales sur l'impôt sur les sociétés l'année dernière. Il se concentre sur les spécificités des nombreuses zones franches des Émirats arabes unis, qui offrent des avantages tels que des allocations de propriété étrangère et des processus administratifs simplifiés pour attirer les entreprises.

Conditions pour Bénéficier du Taux de 0 %

Le cœur de la nouvelle réglementation repose sur la définition de la « personne qualifiée de zone franche » (QFZP). Pour être considérée comme QFZP, une entreprise en zone franche doit répondre à des exigences strictes en matière de substance économique, de déclaration et autres critères pour être éligible au taux de 0 % sur les « revenus qualifiants ». Ces revenus incluent des activités comme la fabrication, le commerce et les services.

Exigences pour le Statut de QFZP

Pour obtenir le statut de QFZP, une entreprise de zone franche doit :

1. Tirer des revenus uniquement d'activités qualifiées de « qualifiantes » par la loi.
2. Maintenir des actifs adéquats.
3. Employer un nombre suffisant de personnel.
4. Engager des dépenses d'exploitation proportionnelles à ses activités.
5. Respecter les règles de prix de transfert.
6. Préparer des états financiers vérifiés.

En clarifiant ces exigences, le guide de la FTA vise à faciliter la compréhension et la conformité des entreprises aux nouvelles réglementations fiscales, tout en maintenant l'attractivité des zones franches pour les investisseurs étrangers et les entreprises internationales.