La justice sénégalaise a tranché en faveur du promoteur privé Immoland SARL dans le litige foncier qui l'oppose à la représentation diplomatique du Mali à Fann Résidence. Si l'ordonnance des référés ordonne la libération immédiate de ce terrain de 1 157 m², l'exécution de la mesure se heurte désormais au principe d'inviolabilité garanti par la Convention de Vienne.
Ce que dit le droit
La juridiction sénégalaise des référés civils a ordonné l’expulsion de l’ambassade du Mali d’un terrain de 1 157 m² situé dans le quartier de Fann Résidence à Dakar. Cette décision fait suite à une action en justice intentée par la société de promotion immobilière Immoland SARL, qui réclame la restitution de cette parcelle stratégique, rapporte le quotidien dakarois Les Échos.
Le litige concerne le lot n° 88, situé à l’intersection de la rue 4 et de la rue D, inscrit sous le titre foncier n° 9.255 de Dakar et Gorée. Le juge des référés a formellement reconnu la propriété exclusive d'Immoland SARL, estimant que la représentation diplomatique malienne occupait les lieux « sans droit ni titre ». En conséquence, le tribunal a ordonné la libération des lieux par l'ambassade, ses biens et tout autre occupant.
Cette décision ayant été rendue en premier ressort, l'État du Mali dispose de voies de recours légales, notamment l'appel, pour suspendre ou contester l'exécution de la sentence.
Droit et diplomatie
Sur le plan juridique, la mise en œuvre de cette mesure d'expulsion s'annonce complexe. En vertu de l'article 22 de la Convention de Vienne de 1961, les locaux des missions diplomatiques bénéficient d'une inviolabilité absolue. L'État hôte a l'obligation légale de protéger ces enceintes, interdisant toute intrusion ou exécution forcée des forces de l'ordre sans l'accord préalable du chef de mission. Ce dossier requerra ainsi un arbitrage minutieux entre l'application du droit foncier interne et le respect des traités internationaux par les autorités sénégalaises et maliennes.
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