Le 9 novembre dernier, le couple homosexuel franco-marocain s'est marié en toute discrétion. Mais les procédures judiciaires continuent malgré leur union.
Le parquet de Chambéry s'était opposé à leur union initialement prévue en septembre invoquant l'existence d'une convention franco-marocaine prévoyant que les ressortissants de chaque pays obéiraient à leur loi nationale pour se marier. Or, le Maroc interdit le mariage homosexuel.
La cour d'appel saisie par le couple, a cassé la décision du parquet, indiquant que l'ouverture du mariage aux couples homosexuels relevait de l'ordre public international français.
Le parquet a alors formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel. La cour de cassation, plus haute juridiction française, devra donc se prononcer sur l'affaire et sur la validité de ce mariage. Pour cela, il lui appartiendra de déterminer la norme applicable en l'espèce : soit la convention bilatérale franco-marocaine du 10/08/1981, soit la loi du 17/05/2013 sur le mariage pour tous.
Lorraine Pincemail (www.lepetitjournal.com/casablanca) Mardi 19 novembre 2013
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