Félicitations, vous avez trouvé votre âme sœur ! Alors que vous êtes déjà très occupé par les coûteux préparatifs, il y a une étape cruciale à ne pas manquer : les formalités administratives… Plusieurs étapes impératives pour les ressortissants français ; nous les avons détaillées ci-dessous :
L’union australienne
La première étape consiste à choisir un célébrant. Vous n’avez que l’embarras du choix sur Internet. Assurez-vous cependant qu’il soit inscrit sur les registres de l’état civil de votre état. Il peut être laïc ou religieux. Les célébrants sont rémunérés et leurs tarifs peuvent considérablement varier en fonction du type de cérémonie que vous souhaitez. De 300 à 100 000 dollars ! La moyenne se situant entre 800 et 1 500 dollars. Se marier à la mairie est possible (Registry Office) ; il vous faudra néanmoins débourser au minimum 344 $ à Brisbane, 433 $ à Sydney, 320 $ à Melbourne, 204 $ à Perth. La ville d’Hobart n’offre plus cette possibilité.
La loi australienne n’impose aucun lieu pour la cérémonie officielle. Autrement dit, vous êtes libre de vous marier n’importe où ! Que ce soit dans votre salle à manger, votre parc préféré (sous réserve d’une autorisation de la mairie gérant ledit parc) ou votre lieu de culte, tout est possible.
Que vous soyez en couple avec un citoyen australien, français ou autre, il faut respecter certaines conditions pour que votre union soit légale. Notez que depuis décembre 2017, le mariage homosexuel est reconnu par la loi australienne.
- ne pas déjà être marié ;
- ne pas avoir de lien de parenté direct ou collatéral avec votre partenaire ;
- avoir au moins 18 ans ;
- comprendre la signification du mariage et y consentir librement ;
- remplir un formulaire d’intention de mariage (Notice of Intended Marriage) et le remettre à votre célébrant au moins un mois avant la date de votre union ;
- réciter à voix haute une formule de consentement requise par la loi australienne durant la cérémonie – devant votre célébrant et vos deux témoins.
Après la cérémonie, votre officiant doit déclarer votre mariage au Registry of births, deaths and marriages dans un délai de 14 jours. Vous pourrez ainsi obtenir un certificat de mariage, nécessaire lors de nombreuses formalités administratives. Le format standard coûte 48,20 $ dans l’état du Queensland, 58 $ en Nouvelle-Galle du Sud, 33 $ dans le Victoria, 49 $ en Australie Occidentale, 53,98 $ en Tasmanie.
Se marier au consulat général de France de Sydney
En Australie, vous pouvez vous marier au consulat général de France à Sydney à condition que votre partenaire ait aussi la nationalité française et qu’aucun de vous d’eux ne détienne la citoyenneté australienne. Avant votre mariage, vous devez déposer au consulat un dossier de publication des bans (étape obligatoire). Le consulat détaille précisément les documents nécessaires sur son site. Il est impératif de remettre son dossier complet au moins six semaines avant la date souhaitée du mariage.
La publication des bans effectuée, vous obtiendrez un certificat de capacité à mariage (CCAM). Lorsque le mariage a été célébré et enregistré par l’autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. Un acte de mariage français et un livret de famille vous seront remis.
Enregistrer son mariage auprès de l’état civil français
Depuis le 1er mars 2007, que vous épousiez un citoyen français, australien ou autre, il est obligatoire pour tous les ressortissants français qui envisagent de se marier devant les autorités australiennes de demander la publication des bans et la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM). La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, à l’audition des époux (si elle s’avère nécessaire), et à la publication obligatoire des bans.
Cette formalité, qui précède la célébration du mariage devant les autorités étrangères, consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat. La demande de publication des bans devra être envoyée par courrier postal au consulat général de France, au plus tard 6 semaines avant la date prévue du mariage. Après dix jours francs d’affichage puis réception du certificat de non-opposition, le consulat vous délivrera votre CCAM. Il est fortement conseillé de commencer ces démarches trois mois avant votre jour J.
Une fois le mariage célébré par les autorités australiennes, il va falloir en demander la transcription (obligatoire) pour que votre mariage soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient, en effet, nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants. Un acte de mariage français et un livret de famille vous seront remis.
Cette étape a le mérite de faciliter les démarches administratives, telles que déclarer vos enfants sur les registres civils français ou encore obtenir un visa de résidence pour votre conjoint étranger si vous rentrez en France.
La question du régime matrimonial
Le régime matrimonial australien repose sur la séparation de biens avec compensation en cas de divorce, c’est-à-dire une possibilité de partage des biens acquis pendant le mariage par l’un ou l’autre époux sur la base de l’équité. Autrement dit, que vous vous soyez marié à un Australien ou à un Français et que vous résidiez en Australie, vous êtes soumis au régime légal applicable du pays qui est la séparation de biens.
Il est possible d’obtenir un contrat prénuptial sous certaines conditions strictement énoncées par le Family Law Act (1975). Cependant, il existe un certain degré d’incertitude concernant son applicabilité. Il est essentiel de consulter des spécialistes du droit australien qui pourront évaluer la nécessité ou non d’établir un contrat de mariage.
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