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Pourquoi la loi de financement fait-elle polémique ?

Par Julien Bosq | Publié le 13/11/2018 à 14:49 | Mis à jour le 19/11/2018 à 16:28
loi congrès Colombie

Le projet de loi intitulée “Ley de financiamiento” (loi de financement) par le gouvernement agite l’actualité politique colombienne depuis plusieurs jours. La majorité des élus s’opposent notamment à l’imposition des produits alimentaires.

L’objectif affiché de ce projet de loi est de générer des recette fiscales afin de financer le budget national de 2019. Les mesures doivent permettre de récupérer 14 milliards de pesos. Ce projet divisé en sept blocs recouvre notamment les thèmes suivants : impôt sur le revenu et sur la fortune, normalisation fiscale, lutte contre la fraude fiscale et impôt à la consommation.
 

Un parlement qui s’oppose au gouvernement

La loi proposée par le gouvernement suscite de nombreux débats au sein de la société colombienne. La grande majorité du Congrès critique les dispositions de cette loi qui fragiliseraient le pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus pauvres.

Le ministre des finances, Alberto Carrasquilla, défend cette loi en avançant qu’elle est nécessaire pour générer une meilleure croissance économique, davantage d’emploi et une nouvelle équité fiscale. 

Un point cristallise les tensions au parlement et dans la société civile : l’uniformisation et l’élargissement de l’IVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits de consommation quotidienne. Cette mesure augmenterait la précarité de nombreux foyers, ce qui explique pourquoi elle est rejetée par la grande majorité des parlementaires, même ceux appartenant à la majorité gouvernementale.
 

Ne pas taxer le panier familial
 
Oscar Darío Perez, représentant du centre démocratique, a proposé que 25 produits alimentaires soient exclus de cette mesure. Parmi ces aliments, le riz, les pommes de terre, la viande, les produits laitiers etc.

De son côté, le gouvernement propose le remboursement de l’IVA payé par les personnes à faibles revenus grâce la mise en place d’un programme social. Ces familles récupéreraient 51 300 pesos par mois par le biais d’un retrait au guichet ou par virement électronique. Une disposition qui concernerait les foyers gagnant un salaire moyen compris entre 214.000 pesos (60 €) et 789.000 pesos (220 €).
Plusieurs problèmes sont mis en évidence par Jorge Bedoya, président de la société des agriculteurs, et par l’économiste José Roberto Acosta : aucun mécanisme n’est prévu pour les classes moyennes basses qui peuvent dépenser jusqu’à 400 000 pesos par mois pour l’alimentation ; les statistiques socio-économiques et les programmes sociaux n’ont pas été mis à jour depuis plus de 10 ans. Selon l’économiste, les plus pauvres seront donc considérablement affectés et ne pourront pas être remboursés.

L’avenir de cette proposition de loi est en ce moment même au coeur des débats. Les commissions sont rassemblés cette semaine pour discuter de ses termes. Rappelons que “La ley de financiamiento” doit impérativement être votée avant le 16 décembre prochain.
 

Foto Julien

Julien Bosq

Diplômé de Sciences Po Aix-en-Provence et de l'école de journalisme de Marseille, Julien a connu plusieurs expériences dans les médias régionaux en France. Il cultive un intérêt pour le sport, les arts et la politique.
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