Avec la crise du Coronavirus, de nombreux locataires ont du mal à payer leur loyer. Pour les soutenir, le gouvernement espagnol, mais aussi certaines communautés autonomes et mairies ont mis au point des aides qui permettent de pallier cette situation. Memento.
La crise du Coronavirus a provoqué des milliers de licenciements, certains temporaires, vía les ERTE, d’autres définitifs. Environ 500.000 ménages ne seraient plus en mesure de payer leur loyer. Cette situation s’aggrave encore du fait que la plupart des personne en chômage partiel qui ont un ERTE n’ont toujours rien touché, les services "pôles-emploi" locaux étant débordés. Pour aider ces locataires en situation de vulnérabilité, le gouvernement a adopté un décret qui établit ceux qui peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour payer leur loyer.
Il est important de signaler que l'aide est destinée exclusivement à ceux qui se trouvent dans une "situation de vulnérabilité économique et sociale" à cause de la crise du Coronavirus. Il est donc indispensable de remplir les conditions suivantes :
- Il doit s'agir de la résidence habituelle du locataire qui ne peut posséder d'autre propriété ;
- Le locataire doit être au chômage, avoir subi un ERTE (chômage partiel dû au Covid-19) ou avoir diminué son temps de travail, qui implique une perte de revenus importante. Les travailleurs indépendants dont les revenus ont été sérieusement réduits par la crise sont également pris en compte.
- En outre, pour être en situation de vulnérabilité, le loyer et frais fixes du logement doivent être supérieurs à 35% du revenu net perçu par tous les membres de l'unité familiale.
Calculer le revenu maximum pour avoir droit à l’aide
Pour calculer le revenu maximum pour avoir droit à l’aide, il correspond à trois fois l'indicateur public mensuel des revenus, dit Iprem (Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples). Selon le Ministère du travail, l'Iprem en 2020 est fixé à 537,84 euros par mois. En d'autres termes, il s'agit de 1.613,52 euros bruts par mois (trois fois 537,84 euros), lorsqu’il n’y a pas d'enfants.
Cette limite financière est augmentée de 0,1 fois l'Iprem pour chaque enfant à charge. Ainsi, pour un enfant, le revenu brut par mois passe à 1.774,87 euros ; il est de 1.936,22 euros dans le cas de deux enfants ou de 2.097,57 euros par mois pour 3 enfants. Par ailleurs, l’augmentation est aussi de 0,1 fois l'Iprem pour chaque personne de plus de 65 ans dans la cellule familiale. Dans le cas des familles monoparentales, la majoration applicable par enfant à charge sera de 0,15 fois l'Iprem pour chaque enfant, soit 1.855,54 euros par mois.
Microcrédits
Si les conditions ci-dessus sont remplies, les aides octroyées consistent en des microcrédits d’un montant maximum de 5.400 euros, soit 900 euros pour six mensualités, avec effet rétroactif pour la mensualité du mois d'avril. Pour cela, les demandes doivent être déposées auprès d’une banque, puisqu’il s’agit de micro-prêts de l’ICO (Institut Officiel de Crédit).
Ces prêts peuvent être remboursés sur une période de six ans sans aucun frais pour le bénéficiaire. Dans certains cas spécifiques, la durée peut être portée à dix ans. Pour éviter les fraudes, l'aide sera accordée directement au propriétaire du bien.
Par ailleurs, le décret fait une distinction entre les petits et les grands propriétaires, à partir de plus de dix logements en location. Il s’agit là d’une distinction importante, puisque les locataires qui louent un logement appartenant à un grand propriétaire peuvent demander, en plus de l'aide publique, un moratoire temporaire sur le paiement du loyer ou une réduction de celui-ci.
Autrement dit, s’il s’agit d’un gros propriétaire foncier, le locataire aura jusqu'à trois ans pour rembourser le moratoire sans frais et sans subir aucune pénalité. Dans le cas où le bailleur est un petit propriétaire, le locataire concerné par le Covid-19 peut demander jusqu’au 2 juillet un report "temporaire et extraordinaire" du loyer et le propriétaire a une semaine pour répondre ou parvenir à un accord. Si cela n'est pas possible, le locataire peut bénéficier de prêts du gouvernement.
Suspension des expulsions
Le décret-loi établit par ailleurs la suspension de toutes les expulsions pour non-paiement du loyer pour les ménages vulnérables, qui n’ont aucune autre alternative pour se loger, et ce, jusqu'à six mois après la fin de l'état d'alarme.
Enfin, pour tous les contrats de location dont la fin coïncide avec la période de l'état d'alerte, une prolongation extraordinaire et automatique de six mois maximum aura lieu, ce qui veut dire que le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer pendant cette période.
La Communauté de Madrid a ouvert depuis le 13 mai dernier jusqu’au 30 septembre la période pour demander les subventions pour les locataires qui rencontrent des problèmes.
Face à la crise du Covid-19, la mairie de Madrid accorde également plusieurs aides au logement, en particulier pour les locataires de l'EMVS (Empresa Municipal de Vivienda y Suelo). Il en est de même pour d’autres mairies en Espagne.
Enfin, dans le cas de Barcelone, la mairie et la Generalitat de Catalunya proposent différentes subventions pour payer le loyer.
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