Barcelone devient une ville de plus en plus chère dans le domaine de l’immobilier. Louer ou acheter devient plus compliqué, non seulement à cause des prix, mais aussi parce que les intermédiaires et les coutumes changent avec la hausse du marché. Tous ces facteurs rendent l’habitat à Barcelone difficile et complexe.
Si vous voulez louer un bien immobilier à Barcelone il vous faudra disposer d'un bon contrat de bail (aussi appelé contrat de location) afin d’avoir toutes les garanties légales de votre côté.
Le contrat de location est un type de contrat qui, par ses caractéristiques particulières, profite normalement au propriétaire. Cela s’explique si on considère que celui-ci prend un "risque" quand il décide de louer un bien à une personne qu’il ne connaît pas. De cette manière, le contrat établit généralement plusieurs éléments qui servent de défense et de garantie au propriétaire. Les contrats de location sont généralement donnés par l’agent immobilier ou le propriétaire au moment de la signature. Ceci place le locataire dans une position difficile.
Avec une demande bien plus importante que l’offre, les agences immobilières et les propriétaires sont en position de force pour négocier et imposer leurs conditions.
Voici donc quelques conseils à connaître pour pouvoir signer un contrat de bail à Barcelone avec un minimum de garanties et de pouvoir agir selon la légalité des normes espagnoles !
1. Le contrat de bail est un contrat réglementé avec des normes impératives (normes qui ont un contenu juridique avec une validité complète, indépendamment de la volonté des parties). Cela est important car il n’est pas rare de voir des contrats de location qui vont contre la loi ou qui sont hors la loi. Les locataires, souvent ignorants de la loi, acceptent et signent des clauses qui leur sont défavorables.
2. Les clauses qui doivent toujours figurer dans un contrat de bail sont les suivantes :
- Identification du montant du loyer,
- Moment du paiement,
- Comment le paiement sera effectué,
- Durée du contrat,
- Identification du mobilier (s’il y en a),
- Conditions concernant la caution,
- Conditions de résiliation du contrat,
- D'autres clauses peuvent être rajoutées par le locataire pour s'assurer les garanties.
3. De plus en plus d’offres d’appartements à louer incluent au prix une somme supplémentaire à payer, au titre de l’IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles – Taxe foncière). Cette taxe ne doit pas être payé par le locataire, c’est une obligation du propriétaire.
4. Pour ce qui concerne la caution, il existe une coutume qui est de plus en plus courante à Barcelone : souvent les locataires ne payent pas les derniers mois du loyer avant la fin de leurs contrats, en contrepartie de la caution donnée, pour être sûrs de ne pas la perdre.
Attention, le payement mensuel du loyer est une obligation légale des conditions du contrat signé. Ne pas payer le loyer constitue une rupture du contrat qui peut entraîner une procédure judiciaire. La caution n’excuse pas le non-accomplissement des clauses pactées du contrat.
À vous d’être vigilants ! Et si vous avez besoin des conseils d’un professionnel, n’hésitez pas à nous contacter.
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