Comment optimiser la transmission du patrimoine familial en Espagne

Pouvez-vous nous présenter les sujets que vous aborderez dans cette conférence ?

Ana de Isabel (M&B) : Notre cabinet d’avocats franco-espagnol est très souvent sollicité par des Français qui s’installent en Espagne et qui continuent à détenir une partie de leur patrimoine en France soit à titre personnel soit en tant qu’enfants ou petit-enfants susceptibles de bénéficier d’un patrimoine familial en France. 
En effet, si les aspects fiscaux d’une succession sont toujours complexes, cette complexité augmente lorsqu’on ajoute des aspects transfrontaliers. Et c’est dans ces situations que M&B apporte son expertise juridique et fiscale.

Jean-Claude Faixo (Laplace) : Cette conférence a pour vocation d’évoquer les enjeux les plus fréquents dans ces circonstances et de donner quelques pistes pour anticiper au mieux la succession. 
Laplace accompagne ses clients dans la structuration et l’optimisation de la transmission de leur patrimoine personnel et professionnel et notamment dans des cas complexes à une échelle internationale.
En tant que partenaires complémentaires, Laplace et M&B vous proposent, grâce à cette conférence, un regard croisé sur la question et une présentation de cas pratiques dans un échange interactif avec les participants.

Pourquoi est-il important de préparer la transmission du patrimoine familiale en amont ?

Jean-Claude Faixo (Laplace) : La préparation de la transmission du patrimoine doit idéalement s’inscrire sur un temps long.  Nous rencontrons souvent de nombreux éléments d’extranéité dans les patrimoines de nos clients et nous devons donc adapter nos stratégies en fonction. Les droits à payer peuvent être dû dans le pays de résidence du défunt, dans le pays de détention des actifs et aussi dans le pays de résidence des héritiers. Dans cette situation, le choix des moyens de détention des actifs est central. Par ailleurs, une fois que les axes de sécurisation et d’optimisation ont été conseillés, notre rôle est la mise opérationnelle des solutions. Ces opérations sont parfois complexes et doivent répondre à la conformité de chaque pays concerné par la succession.

Quels sont les enjeux fiscaux les plus importants sur ce sujet ?

Ana de Isabel (M&B) : Toute structuration patrimoniale a un impact fiscal et en particulier dans le cadre de dossiers transfrontaliers dans lesquels des situations de double imposition peuvent se déclencher. On pourrait penser que les droits français et espagnol sont très similaires mais les deux présentent des différences majeures qui font qu’une structure conçue dans un pays peut avoir un impact indésirable dans l’autre.
Il ne faut pas non plus négliger la complexité du système fiscal espagnol qui est fortement décentralisé en faveur des régions. 17 systèmes fiscaux différents coexistent en Espagne et les différences peuvent être conséquentes.
Il est donc essentiel d’effectuer une analyse préalable, dans un délai suffisant, permettant une réflexion sur les modalités de transmission, les avantages et les risques associés.
 
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