La semaine dernière, à l'occasion d'une conférence sur le thème des retraites françaises et de l'expatriation organisée conjointement par la Chambre de commerce et d'industrie française de Barcelone, la société Equance, et la société Novelvy Retraite, Bruno Renardier, directeur de Novelvy Retraite et Nicolas Saignol, directeur d'Equance Espagne, ont évoqué les règles et mécanismes pour connaître et comprendre les droits à la retraite des résidents d'Espagne. Résumé.
(Photo CC Matthieu Robinet)
En 2013 et selon l'INSEE, l'espérance de vie à partir de 60 ans en France serait de 23 ans pour les hommes et de 28 ans pour les femmes. De manière générale, un retraité français va donc percevoir ses droits sur plus d'un quart de son existence. Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, soulignant les difficultés futures concernant les systèmes de retraite par répartition, les gouvernements français ont amorcé la réforme du système. La dernière, en date de l'automne 2013, devrait permettre d'atteindre une durée de 43 annuités pour les personnes nées en 1973 afin de toucher une retraite à taux plein.
Si les régimes de retraites ne sont pas toujours évidents pour les salariés français, il en est de même pour les Français expatriés. Travailler à l'étranger, oui, mais où cotiser pour sa retraite ?
La retraite française comporte des particularités. Notamment, la Sécurité sociale différencie les statuts des travailleurs étrangers : détaché ou expatrié ? Cotiser en tant qu'expatrié se fait de manière volontaire, quels en sont les avantages ?
Les régimes de retraite en France
Chaque Français qui exerce une activité professionnelle est amené à cotiser pour sa retraite de manière obligatoire. Quel que soit son statut et son métier, il sera amené à cotiser dans des régimes obligatoires. Avec une particularité française à souligner : chaque travailleur verse des cotisations dans deux types de régimes. En effet en Europe, il n'existe qu'un régime de base alors qu'en France, nous disposons d'une double couverture. Les régimes de base sont régis par la loi, et donc enclins à changer suivant les réformes et modifications engagées par le Parlement. Une série de régimes complémentaires, tout aussi obligatoires, viennent s'ajouter. Ces régimes fonctionnent selon une logique de catégories socioprofessionnelles : selon sa profession et son statut, on ne cotise pas dans les mêmes régimes.
Ainsi, une personne qui a changé plusieurs fois de métier au long de sa carrière professionnelle aura pu cumuler des cotisations dans différents régimes. Au moment de faire valoir ses droits à la retraite, chacun des organismes lui versera des retraites séparément. Il faut savoir que ces différents régimes ont des taux de cotisations différents et n'offrent pas les mêmes rendements par rapport aux cotisations versées.
Connaître son statut à l'étranger : détaché ou expatrié ?
Lors d'un départ à l'étranger, deux statuts sont accordés par la sécurité sociale aux Français partis travailler hors des frontières de l'Hexagone : celui de détaché ou d'expatrié. Il faut donc faire la différence entre le détachement et l'expatriation.
Le détaché s'entend comme un salarié envoyé à l'étranger par son employeur dans le cadre d'une mission. Ce statut a une durée limitée : en effet le salarié pourra seulement être envoyé en Union européenne pendant 2 ans (et hors UE, deux fois pour un exercice de 3 ans.) Les travailleurs concernés par le détachement ont obligation de cotiser aux régimes de retraite français et bénéficient donc des mêmes droits que les Français travaillant sur le sol national.
Au delà, ces travailleurs seront amenés à payer des cotisations dans le pays dans lequel ils travaillent, leur pays d'accueil. Un travailleur dont la mission excède la durée prévue par les conventions est alors considéré comme expatrié.
Selon le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), "un travailleur qui part exercer son activité professionnelle à l'étranger est expatrié lorsqu'il n'est plus rattaché au régime de sécurité sociale du pays d'origine et relève obligatoirement du régime local de l'Etat où il travaille". Un expatrié est donc un travailleur qui n'a plus de contrat de travail avec la France, et de ce fait n'a plus d'obligation de cotiser en France, mais dans son pays d'accueil. Pour autant, le travailleur expatrié peut faire le choix d'adhérer volontairement aux régimes de retraite français.
Être expatrié : une cotisation volontaire aux régimes de retraite français
Un expatrié peut cotiser à titre volontaire pour sa future retraite française. Aussi dans l'Union Européenne, il est prévu une coordination en matière de Sécurité sociale entre les institutions concernant les droits à la retraite. Ainsi un expatrié peut bénéficier des accords communautaires sur la protection sociale.
Contrairement à un travailleur français, un expatrié pourra cotiser volontairement à l'assurance vieillesse. Dans ce cas, l'expatrié sera à même de verser des cotisations dans un régime de base différent selon son statut. Les salariés seront affiliés au régime vieillesse de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE), alors que les entrepreneurs pourront rejoindre le RSI (Régime social des Indépendants ? pour les artisans, commerçants et industriels) ou la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse ? pour les consultants).
Adhérer à un régime complémentaire est tout aussi volontaire et comporte de nombreuses spécificités comme en France et selon le statut du travailleur.
A savoir, les expatriés cotisant volontairement versent des cotisations à partir d'un salaire de référence alors qu'en France, les travailleurs cotisent sur leur salaire exact. Les expatriés doivent donc définir par eux-mêmes le salaire pour lequel ils souhaitent cotiser.
Expatrié en Espagne : comment calculer la durée de carrière
L'Espagne est un pays qui a pris part à des accords communautaires, dans ce cas tous les trimestres travaillés dans ce pays comptent pour le calcul de la carrière et donc de la pension de retraite en France. Aussi un expatrié français en Espagne se doit de cotiser au régime local de retraite. Afin de toucher sa retraite, l'expatrié français devra faire valoir les périodes effectuées durant sa carrière dans chaque pays. Chaque caisse calculera alors le montant de la retraite qui sera versée au travailleur. Autrement dit les caisses de retraite française et espagnole verseront individuellement une pension au travailleur.
Concernant le calcul de la pension nationale, il sera effectué considérant les trimestres cotisés auprès du régime en rapport avec la durée de référence. Quant à la pension communautaire, elle sera calculée dans un premier temps comme une pension théorique, comme si toute la carrière avait eu lieu en France dans la limite de la durée de référence.
Dissocier la retraite espagnole et la retraite française
Alors que la retraite française peut se prendre à partir de 62ans (pour les personnes nées en 1955 et au-delà), en Espagne l'âge légal du départ à la retraite est de 65 ans. En France l'âge du taux plein garanti est de 67 ans. On peut obtenir le taux plein avant si l'on justifie d'une durée de carrière comprise entre 164 et 172 trimestres suivant son année de naissance.
En Espagne, l'âge du taux plein garanti évoluera en passant de 65 à 67ans. De plus, la durée requise pour le taux plein devrait changer d'ici 2017, basculant de 35 à 38 ans et 6 mois. Contrairement à la France, l'Espagne requiert à ses travailleurs une durée minimale de cotisation de 15 annuités pour percevoir une retraite de base, dont 2 ans cotisés durant les 15 dernières années.
Un expatrié peut s'affilier à la CFE, s'il a relevé d'un régime français d'assurance maladie pendant un minimum de 5 ans. Pour autant il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé en France : par exemple, les étudiants ont souvent été affiliés au régime d'assurance maladie française plus de 5 ans. Donc un expatrié qui aurait travaillé en Espagne tout au long de sa carrière, pourra s'affilier à la CFE et toucher une retraite française ainsi qu'espagnole, sachant que l'expatrié dispose de 10 ans à partir du début de son activité à l'étranger pour y adhérer.
Léa JOURDAN (www.lepetitjournal.com ? Espagne) Mercredi 12 mars 2014
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