AUTÓNOMOS – Comment s'inscrire et payer une cotisation réduite?

Le régime spécial pour les travailleurs dits "autónomos" en Espagne est une formule permettant à chacun de se créer son propre travail, une option qui fonctionne bien face aux difficultés rencontrées pour trouver un emploi salarié. En revanche, ces travailleurs indépendants ne bénéficient pas des mêmes avantages que les employés en termes de congés payés, de primes ou encore d'avantages en nature. Voici quelques points à connaître pour limiter la cotisation à payer pour ceux qui veulent se lancer dans l'aventure autónomo cette année, selon les normes définies annuellement par le gouvernement.

(Image tirée du domaine public) 
La tarifa plana, le forfait avantageux
Il s'agit d'une formule de cotisation à la sécurité sociale avantageuse pour les personnes s'enregistrant pour la première fois comme autónomo ou qui ne l'ont pas été durant les cinq dernières années. L'intérêt de cette formule est une réduction de 80% de la cotisation pour les six premiers mois d'activité professionnelle, portant ainsi la dite cotisation à 50 euros mensuels. La mesure, qui avait été initialement pensée pour accompagner les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans, a finalement été étendue à l'ensemble des nouveaux auto-entrepreneurs. Après avoir profité du forfait à 50 euros mensuels durant les six premiers mois, ils bénéficient ensuite d'une réduction de 50% de la cotisation mensuelle à la sécurité sociale du septième au douzième mois d'activité, puis d'une réduction de 30% jusqu'au dix-huitième mois. La base de cotisation sur laquelle sont appliquées ces réductions est fixée chaque année par le gouvernement qui définit une base minimum et une base maximum. La grande majorité des autonomos choisissent la base de cotisation minimale avec une couverture des incapacités de travail temporaires et une couverture pour risque de maternité et d'allaitement. Pour l'année 2016, la base de cotisation minimum à la sécurité sociale pour ces travailleurs est de 267,03 euros mensuels, soit 1% de plus par rapport à l'année dernière. Les personnes s'installant à leur compte avec cette formule en 2016 obtiennent donc un réel avantage économique par rapport aux autre autonomos déjà installés : il économisent 213,62 euros les six premiers mois, puis 133,52 euros les six mois suivants, et 80,11 euros jusqu'à dix-huit mois d'activité.

BOÎTE A OUTILS ? Monter son entreprise à Barcelone, mode d'emploi Ça y est, vous êtes décidé à faire le grand saut dans le monde de l'entrepreneuriat. En tant qu'expatrié en Catalogne, il y a plusieurs choses à savoir avant de se lancer. La procédure est-elle la même qu'en France ? Mener à bien un projet de création d'entreprise n'est jamais une aventure de tout repos, mais elle peut se transformer en véritable parcours du combattant lorsque l'on est à l'étranger. Pour éviter les désillusions qui pourraient faire échouer votre entreprise et votre motivation, voici quelques pistes. Quelles ont les démarches à effecteur et qui peut vous aider ?

La pluriactivité
Il est possible de combiner un emploi salarié et une activité à son propre compte. Ainsi, les personnes qui rentrent dans ce cadre de pluriactivité cotisent deux fois à la sécurité sociale, une fois au régime général des employés et une autre fois à travers la cotisation d'autónomo. En compensation, les salariés qui s'inscrivent pour la première fois au régime de travailleur indépendant peuvent réduire la base de cotisation minimum de 50% durant les 18 premiers mois d'activité entrepreneuriale, puis de 75% durant les 18 mois suivants. De plus, les personnes qui auraient cotisé plus de 12.245,98 euros cumulés entre les cotisations au régime des auto-entrepreneurs et celles du régime salarié durant l'année 2015 ont droit à un remboursement de 50% du montant trop-versé. La demande doit être formulée dans les quatre premiers mois de 2016.

Le conjoint collaborateur
Le conjoint ou un parent du travailleur autónomo qui s'inscrit lui aussi au régime des auto-entrepreneurs à la sécurité sociale a droit à une réduction de sa cotisation durant deux ans. Et cela à condition qu'il collabore à l'activité du parent autónomo et qu'il n'ait pas été inscrit à ce régime durant les cinq dernières années. Cette mesure a pour objectif de permettre l'accès à une couverture sociale pour les parents d'entrepreneurs, généralement les enfants ou le conjoint, qui travaillent sans cotiser dans l'entreprise familiale compte-tenu des difficultés économiques des dernières années. Ils ne paient que 50% de la cotisation minimum durant les 18 premiers mois, soit 133,52 euros mensuels au lieu de 267,03 euros, puis de 25% durant les 6 mois suivants.

Autónomos avec incapacité supérieure à 33%
Les personnes possédant une incapacité supérieure ou égale à 33%, tout comme les personnes victimes de violence conjugale ou de terrorisme, ont la possibilité de réduire de 50% leur cotisation au régime des travailleurs autonomes de la sécurité sociale durant les 12 premiers mois s'ils optent pour la base de calcul qui leur correspond. Ils peuvent aussi choisir de cotiser à un régime supérieur, pour lequel ils bénéficieront d'une remise de 80% durant les 12 premiers mois. Dans les deux cas, la réduction est de 50% de la base de calcul de 13 à 48 mois d'activité.

Le coup de pouce de Ceuta et Melilla
Les personnes souhaitant s'inscrire au régime spécial des autónomos, qui résident et qui souhaitent exercer leur activité sur les villes de Ceuta et Mélilla sont privilégiées. Ils bénéficient d'une cotisation à la sécurité sociale réduite de 50% pour toute activité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche, de l'industrie (à l'exception de l'énergie), du commerce, du tourisme, de l'hôtellerie et des services.

BOITE À OUTILS : procédure pour s'installer comme autónomo
1. S'enregistrer comme entrepreneur auprès des impôts
1.1. Choisir son "epígrafe IAE", c'est à dire le numéro correspondant à son activité dans la classification de l'impôt sur les activités économiques
1.2. Pré-remplir le formulaire 036 disponible en ligne, en renseignant son epígrafe, ses données fiscales et les données liées à son activité.
1.3. Prendre rendez-vous au bureau des impôts dont vous dépendez pour valider l'enregistrement du modèle 036.
2. S'enregistrer auprès de la sécurité sociale
2.1. Remplir le formulaire d'inscription ("alta") au régime spécial des travailleurs autonomes (RETA) en ligne grâce à un certificat digital, ou bien le télécharger et aller l'enregistrer à l'administration de la sécurité sociale de votre commune.
2.2. Remplir en ligne le modèle TA.0521 correspondant à son cas particulier en ligne grâce à un certificat digital, ou bien le télécharger et aller l'enregistrer à l'administration de la sécurité sociale de votre commune.

Perrine LAFFON (lepetitjournal.com ? Espagne) Lundi 22 février 2016
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