Contrairement à certaines idées reçues, il ne suffit pas de partir travailler à l'étranger et de s'y installer pour obtenir le statut d'Expatrié, à différencier de celui de Détaché. Bien au-delà de cette distinction, c'est la notion de Résident ou de Non résident français qu'il convient de définir pour pouvoir en mesurer les conséquences fiscales
Les critères de résidence fiscale en France
L'administration fiscale française considère qu'une personne est non résidente dès lors qu'elle ne se trouve dans aucune des trois situations alternatives suivantes :
? son foyer ou son lieu de séjour principal est en France,
? son activité professionnelle principale est exercée en France,
? son centre d'intérêts économiques est en France.
Exemples :
Un salarié partant travailler à l'étranger pendant plusieurs mois (ou années) conserve son foyer fiscal en France si son épouse et ses enfants y demeurent. Séjourner hors de France pendant plus de six mois au cours d'une même année ne lui permet pas d'éviter son rattachement.
Autre cas : si toute la famille s'installe à l'étranger mais que lui exerce ses fonctions la majeure partie de son temps en France et non dans son nouveau pays d'accueil, il reste résident.
A défaut de pouvoir évaluer le temps de travail effectif dans chaque Etat, le critère retenu sera celui du plus fort revenu généré, donc du centre d'intérêts économiques. Il peut également s'agir du lieu où le contribuable a effectué ses principaux investissements.
Les conséquences en terme d'imposition
En principe, un non-résident n'est soumis à l'impôt en France que sur ses seuls revenus de source française.
Mais dans certains cas, même en l'absence de tels revenus, il peut subir l'impôt en France s'il y conserve une habitation.
Un contribuable a donc intérêt à garder le moins de liens possibles avec la France quand il se prétend non-résident face à l'administration fiscale.
A l'inverse, un résident est passible de l'impôt sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère (2 exceptions possibles : le salarié détaché envoyé à l'étranger par un employeur français et l'agent de la fonction publique détaché à l'étranger).
Le résident assujetti à l'impôt sur ses revenus étrangers, peut, dans le cas où ceux-ci ont déjà fait l'objet d'une retenue à la source, déduire celle-ci de son assiette imposable en France. Ceci permet d'éviter, au moins partiellement, un risque de double imposition en l'absence de convention fiscale entre la France et l'Etat Etranger.
Alain Aubinet
Southeast Asia Manager
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