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17M$ de subventions salariales à rembourser au gouvernement

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17M$ de subventions salariales à rembourser au gouvernement
Écrit par Amandine Brugier
Publié le 24 avril 2020

Le ministère du développement social, qui a administré les 10,4 milliards de dollars de subventions distribués aux entreprises touchées par le Covid-19 ces dernières semaines, a mis en place une équipe de plus de 100 experts et enquêteurs en matière de fraude pour vérifier les demandes de remboursement.

Un audit portant sur 2 400 versements de subventions salariales et 292 allégations d'abus de fonds a conduit plus de 1 200 employeurs à proposer de rembourser volontairement 16,2 millions de dollars, et 56 demandeurs à se voir demander de rembourser 1,25 million de dollars. 

La subvention permet aux entreprises de réclamer une somme forfaitaire de 7029 dollars par travailleur à temps plein et de 4200 dollars par travailleur à temps partiel, si elles peuvent montrer ou s'attendre à une baisse de 30 % de leur activité entre janvier et juin en raison de la pandémie.

"Pour certaines entreprises, les circonstances changent après la réception de la subvention, notamment lorsqu'une assurance a été reçue, ou que de nouvelles prévisions de revenus montrent que l'entreprise ne subira pas une baisse de 30 %. Un certain nombre d'entreprises se sont manifestées lorsque cela se produit en proposant de rembourser la subvention, et nous encourageons toutes les entreprises qui ont pu commettre une erreur à faire de même." a déclaré le ministre du Développement Social, Carmel Sepuloni, dans un communiqué publié vendredi 24 avril.

 

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