Télétravail dans le secteur public : quelles sont les modalités ?

Le projet de loi qui réglemente le travail à distance (Télétravail) dans l'Etat a été soumis au Parlement.

La réglementation concerne tous les organes du secteur public et comprend notamment les organes du Gouvernement général. Sont exclus ceux dont la nature du travail nécessite une présence physique dans le service, ainsi que le personnel enseignant.

Les salaires et les heures de travail ne sont pas affectés, car les télétravailleurs ont les mêmes droits et obligations que les employés qui travaillent physiquement dans un bureau.

Le Télétravail est volontaire pour l'opérateur et le télétravailleur, fonctionnaire ou salarié à durée indéterminée ou déterminée du secteur public.