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Entrée et séjour des Français en Algérie

Par Idir ABED | Publié le 07/12/2018 à 19:33 | Mis à jour le 07/12/2018 à 19:38
Entrée et séjour des Français en Algérie

Seules les autorités algériennes compétentes peuvent donner une information fiable et actualisée au sujet des conditions d’entrée et de séjour en Algérie des ressortissants français. Le consulat vous recommande donc de prendre contact avec les consulats d’Algérie.

Les informations ci-après, malgré toutes les précautions prises avant leur diffusion, sont donc données sous toute réserve par le consulat général de France à Alger, car les pratiques consulaires algériennes peuvent changer.

L’entrée et le séjour des ressortissants français en Algérie sont régis par la Loi n° 8-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.

1. L’entrée

1.1. Cadre juridique

Les ressortissants français souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable.
Aucun texte spécifique ne s’applique à la délivrance de visas aux ressortissants français. C’est donc le droit commun qui s’applique.

1.2. Conditions de délivrance des visas

Veuillez cliquer ici pour consulter la page relative aux conditions d’entrée du site Internet de l’ambassade d’Algérie en France.

1.3. Consulat compétent

La demande de visa doit être déposée auprès du consulat d’Algérie compétent pour le lieu de résidence du demandeur : veuillez cliquer ici pour consulter la carte des circonscriptions des consulats d’Algérie en France

1.4. Cas particulier de l’escale portuaire (ressortissants français voyageant par bateau)

Le visa n’est pas requis si les déplacements se limitent au port.

2. Extension des visas sur place

Une prolongation de visa dont la durée ne peut excéder 90 jours peut être accordée par les autorités administratives territorialement compétentes exceptionnellement à l’étranger qui désire prolonger son séjour sur le territoire algérien au-delà du délai accordé par le visa.

3. Le séjour

3.1. Les dispositions

Art – 16 
Est considéré comme résident, l’étranger qui désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie, a été autorisé par l’attribution par la willaya du lieu de résidence d’une carte de résidence dans dont la durée de validité est de deux ans.

La délivrance de la carte de résident donne lieu au paiement par l’intéressé d’un droit de timbre fixé par la loi de finances.

Art – 17 
Tout étranger désirant résider en Algérie, en vue d’exercer une activité salariée, ne peut bénéficier d’une carte de résident que s’il est titulaire de l’un des documents suivants :

-  Permis de travail 
-  Autorisation de travail temporaire 
-  Déclaration d’emploi de travailleur étranger pour les étrangers non soumis au permis de travail

Art – 20
L’étranger désirant exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale doit satisfaire aux conditions légales et réglementaires exigées pour l’exercice de cette activité.

Art – 21
L’étranger qui s’absente du territoire algérien pendant une durée ininterrompue d’une année, perd sa qualité de résident.

3.2. Les modalités pratiques

Les modalités de délivrance ne sont pas précisées, mais l’expérience montre que ce sont celles du droit commun :

- Tout étranger qui désire prolonger son séjour en Algérie au-delà du délai fixé par le visa en vue d’y fixer sa résidence habituelle doit être muni d’une carte de résident. 
- Toute demande de carte de résident doit être présentée au bureau des étrangers de la sureté de Daïra (commissariat de police) du lieu de résidence.

Le ressortissant étranger désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie est considéré comme résident lorsqu’il aura été autorisé par l’attribution d’une carte de résident dont la durée de validité est de deux ans.

La carte de résident peut être refusée ou retirée à tout moment à son titulaire s’il est établi qu’il cesse de remplir l’une des conditions exigibles pour son attribution.

L’intéressé doit alors obligatoirement quitter le territoire algérien dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de la mesure. A titre exceptionnel, il pourra lui être accordé un délai supplémentaire.

3.3. Conditions de délivrance de la carte de résident pour les étrangers

 L’intéressé doit se présenter auprès des services de sûreté de son lieu de résidence muni des pièces suivantes : 
- L’intéressé doit être muni d’un visa de travail ; 
- une demande sur imprimé spécial retiré auprès du commissariat de police ; 
- cinq (05) photos d’identité récentes et ressemblantes ; 
- un timbre fiscal 
- les certificats médicaux du demandeur (médecine générale et phtisiologie) ; 
- le certificat de vaccination d’usage pour les enfants mineurs âgés de 1 à 14 ans ; 
- les passeports en cours de validité ; 
- selon les situations :
Ø permis de travail délivré par le Ministère chargé du Travail ;
Ø certificat d’inscription à une école ou faculté ;
Ø justification de l’exercice d’une activité industrielle, artisanale, commerciale ou libérale délivré par les services compétents ;
Ø justification de ressources suffisantes dans le cas où le postulant n’a pas l’intention d’exercer une activité.

Après vérification du dossier par ladite autorité délivrera au requérant un récépissé de dépôt qui tiendra lieu de carte de résident dont la validité ne pourra excéder trois (03) mois.

Après enquête diligentée sur le demandeur, les services de sûreté transmettront sans le dossier complet assorti de leur avis, aux services de la wilaya qui procéderont à l’établissement de la carte. La carte de séjour est remise par le même canal des services de sûreté à l’intéressé.

4. Votre contribution

Le consulat vous invite à contribuer à la mise à jour de cette information en lui faisant part de votre expérience en matière d’obtention de visa et de titre de séjour en Algérie./.

5. Site du ministère de l’intérieur algérien

Cliquez sur ce lien afin d’être redirigé vers le site internet du ministère de l’intérieur algérien

Idir ABED

Idir ABED

Correspondant LePetitJournal.com/ Edition d'Alger - Amoureux du tourisme et des cultures
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