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NOUVEAUX ARRIVANTS - Pourquoi s'inscrire auprès du Consulat?

Par Lepetitjournal Toronto | Publié le 21/05/2015 à 09:00 | Mis à jour le 21/05/2015 à 09:53

 

Nouveaux arrivants, si vous résidez ou envisagez de résider plus de 6 mois en Ontario ou au Manitoba,  pensez à vous inscrire au registre des Français établis hors de France du Consulat Général de France à Toronto.


L'inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité simple et rapide, qui présente de nombreux avantages.

  • améliorer l'accès aux services administratifs ; 
  • faciliter vos démarches administratives au Consulat Général de France ; 
  • garantir votre protection consulaire.

 Cette formalité administrative est gratuite et facultative.

Elle est, en revanche, obligatoire pour l'établissement d'une carte nationale d'identité, pour l'accès aux bourses scolaires et aux diverses aides sociales, ainsi que pour votre inscription sur la liste électorale consulaire.

La procédure d'inscription s'effectue par courrier postal ou par internet à l'adresse info@consulfrance-toronto.org

La durée d'inscription initiale au registre est de 5 ans renouvelable. Elle peut toutefois varier en fonction de la durée de votre visa de résidence sur le territoire canadien.

Pour votre 1ère inscription sur le registre des Français, il convient de présenter les documents suivants :  

  • 1 photo format 35 mm x 45 mm
  • Copie du passeport, de la carte nationale d'identité ou du permis de conduire?
  • Copie intégrale de l'acte de naissance, certificat de nationalité française, ampliation d'une déclaration acquisitive ou d'un décret de naturalisation?
  • Facture récente indiquant votre nom, la date et votre adresse complète (tél, bail?), copie de votre autorisation de séjour ou de résidence permanente
  • La fiche de renseignement remplie.

 

Lors du renouvellement de votre inscription, seuls les documents suivants vous seront demandés :

 

  • 1 photo format 35 mm x 45 mm
  • Copie du passeport, carte d'identité, permis de conduire?
  • Facture récente indiquant votre nom, la date et votre adresse complète (tél, bail?) copie de votre autorisation de séjour
  • La fiche de renseignement remplie.

 

Les enfants ne peuvent être inscrits que si l'un des deux parents est inscrit, sauf exception (scolarité d'enfants mineurs à l'étranger?)

Si vous souhaitez recevoir une carte consulaire, il convient de joindre à votre demande une photo accompagnée d'une enveloppe timbrée à vos noms et adresse. Il n'est pas délivrée de carte consulaires aux mineurs.

Il est important de signaler tout changement dans votre situation (départ définitif, changement d'adresse, divorce, mariage, naissance?). Vous pouvez effectuer certaines modifications via monconsulat.fr.

En fonction des démarches administratives que vous effectuerez au Consulat, des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés.

En savoir plus : Consulat général de France à Toronto

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