SUCCESSION- Attention, tout ce qui est à vous, intéresse le fisc chilien

Publié le 17 mai 2011, mis à jour le 14 novembre 2012

Savez vous que tout votre patrimoine financier, y compris placé en France, est soumis au droit de succession chilien, (sauf l'immobilier situé hors Chili) ? Dimitri Weiler consultant Equance au Chili, nous alerte aujourd'hui sur ce sujet sensible relatif à nos finances, sa spécialité, et nous indique qu'il existe des moyens d'y échapper.

Tous nos compatriotes installés hors de l'hexagone sont soumis à la même règle, voulu par notre droit national : le droit des successions du lieu de résidence s'applique à tous les biens du défunt, sauf aux immeubles régis, eux, par le droit du lieu de leur situation. C'est donc le droit chilien qui s'appliquerait à l'attribution (qui hérite? ) et à l'administration (montants des droits de succession) de toute la succession (hors immeubles), d'un Français résidant au Chili.

Un droit chilien moins avantageux que le droits français
Longtemps réputés élevés, les droits de succession en France sont devenus bien plus légers et avantageux. Depuis 2008, le conjoint survivant ne paye aucun droit de succession et les enfants bénéficient d'un abattement de 159 325 ? (portion du patrimoine exonéré d'impôt). Mais, vous l'aurez compris, pour bénéficier de notre propre droit et de ses avantages, il faut résider en France !

Une transmission onéreuse au Chili
Pour les résidents au Chili, c'est le droit local qui s'applique et il est beaucoup moins économique. Contrairement à la France, le conjoint survivant paye des droits de succession : pour tous les héritiers, l'abattement n'est que de 32 000 ?, au-delà s'applique un barème progressif et à partir de seulement 64 000 ?, les droits de succession s'élèvent à 25% de tout le patrimoine monde. Les seuls biens qui échappent au fisc chilien étant les immeubles situés en France ou dans certains autres pays.
Fatalité ? Non, pour les français résidant au Chili, les législateurs français et chilien ont prévu des aménagements spécifiques afin d'éviter une trop forte fiscalisation du patrimoine des étrangers. Mais encore faut-il les connaître et les mettre en ?uvre.

Des solutions patrimoniales
La succession doit être anticipée et simulée afin de profiter, notamment, du droit français pour les immeubles qui y sont situés.
Au Chili, des montages juridiques peuvent être mis en place afin de bénéficier des avantages offerts par la loi. Par exemple, à l'égard des paiements provenant des compagnies d'assurance-vie domiciliées à l'étranger qui répondent à certains critères, le "Servicio de los Impuestos Internos", par le biais de sa jurisprudence, a fait valoir que les sommes perçues par le bénéficiaire ne constituent pas un revenu au sens fiscale du terme. Ainsi, elles ne sont soumis à aucun droit de succession. Une piste à suivre.
Chaque cas étant particulier, n'hésitez pas à nous contacter afin de mettre en place une stratégie adaptée à votre situation et à vos objectifs.

Dimitri WEILER (www.lepetitjournal.com Santiago) mardi 17 mai 2011