Lepetitjournal.com démarre l'année, en pensant à tous ceux qui rêvent du Chili ou viennent d'arriver. Toute le semaine suivez notre série: les documents administratifs indispensables, comment trouver un emploi? Aujourd'hui: Créer une société.
Au pays de l'ultralibéralisme créer une société n'est pas difficile. Les démarches qui peuvent être effectuées par une tierce personne mandatée peuvent ne prendre qu'un mois, sans capital minimum. Reste à confier ses intérêts à la bonne personne. Décryptage avec Anne Fabri, avocate belge spécialisée, qui attire l'attention sur la nécessité de bien s'entourer.
Graffiti à Valparaiso (photo M.G)
Acte de constitution rédigé par un avocat, signature devant un notaire, publication au journal officiel, puis inscription au registre du commerce... pour constituer une société au Chili, les démarches sont relativement simples, la seule difficulté étant de confier ses intérêts à la bonne personne, surtout si elle fait tout à distance. Une solution pratique à condition d'établir un pouvoir, signé devant le Consul du Chili dans le pays d'origine et légalisé au Ministère des relations étrangères chilien. Même ouvrir un compte en banque peut se faire sans vous, si votre conseil a de bons contacts dans un établissements bancaires, institutions toujours un peu méfiantes.
Quelles sont les différents types de sociétés pour les entrepreneurs étrangers?
-La "Sociedades de responsabilidad limitada" (équivalent SARL): pas d'apport minimum, les associés, minimum deux, ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports.
-La "Sociedad Anónima" (SA) : composée d'actionnaires, elle peut être "ouverte" (peut offrir publiquement ses actions) ou "fermée". Composée d'actionnaires dont la responsabilité se limite à leurs apports respectifs. Le gérant doit avoir sa résidence au Chili.
-L' "Empresa Individual de Responsabilidad Ltda." (EIRL): la plus petite entité légale au Chili.
-Le Bureau de représentation: Un statut qui inspire peu confiance aux Chiliens pour son absence de fonds propres dans le pays.
Les coûts:
Authentification et enregistrement des statuts : 250 USD. Publication au journal officiel (Diario Oficial) : 150 USD. Inscription au registre du commerce : 15 USD + 0,2% du capital. Impression des reçus / factures de l'entreprise : 43 USD par livre.
Un avocat vous demandera entre 1000 et 2000 US$ pour faire tout en votre nom.
Les conditions fiscales
Il n'existe pas d'incitations particulières à la création d'entreprise, mais la fiscalité est avantageuse.
Quel que soit le type de société, l'impôt sur les bénéfices est de 17 %
II n'existe pas d'impôts sur les entrées et les sorties de capitaux (à hauteur de ce qui est entré). Au-delà, l'impôt est d'environ 18% .
Avantages ou inconvénients:
Les normes et réglementations, si elles empoisonnent la vie des entrepreneurs français (environnement, sanitaire, droit du travail...), sont moins importantes et moins rigides, au Chili. En contrepartie de la libre concurrence, il se dit qu'il y a peu d'éthique dans le monde des affaires: les idées et les modèles sont facilement copiés; les associés parfois peu scrupuleux.
En résumé: le Chili est un bon endroit pour faire des affaires à condition de se faire conseiller par des avocats de confiance.
Recueilli par S.R (www.lepetitjournal.com Santiago) vendredi 6 janvier 2012 (rediffusion)
merci à Anne Fabri qui ces jours-ci quitte le Chili pour retourner en Belgique . Tous nos voeux !
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