Corporate Tax : ce que rappelle l’autorité fiscale des Émirats

La Federal Tax Authority (FTA) des Émirats arabes unis a rappelé aux entreprises qu’elles doivent conserver leurs documents fiscaux pendant une période minimale de sept ans, sous peine de sanctions administratives.

Cet avertissement s’applique à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (Corporate Tax), mais aussi aux personnes exemptées, qui doivent pouvoir justifier de leur statut.

Quels documents doivent être conservés ?

Les entreprises doivent tenir des registres détaillés, notamment :

- Toutes les transactions effectuées pendant la période fiscale

- Les actifs détenus (achats, ventes, cessions)

- Les dettes et passifs

- Les parts sociales détenues à la fin de l’année fiscale

- Les justificatifs d’exonération (le cas échéant)

Ces documents permettent à la FTA de vérifier les informations déclarées dans les déclarations fiscales.

Délais de déclaration

Les déclarations fiscales et le paiement de l’impôt doivent être effectués dans les neuf mois suivant la fin de l’exercice fiscal. Par exemple, une entreprise clôturant son exercice le 31 décembre 2025 devra soumettre sa déclaration au plus tard le 30 septembre 2026.

Les personnes exonérées, mais soumises à l’obligation d’enregistrement, doivent également transmettre une déclaration annuelle dans le même délai.

Un processus 100 % digital pour l’enregistrement, la déclaration et le paiement de l’impôt

L’enregistrement, la déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés s’effectuent via la plateforme EmaraTax, accessible 24h/24. Les entreprises peuvent également se faire accompagner par des agents fiscaux agréés.

La FTA encourage vivement toutes les entreprises à consulter les textes en vigueur (lois, décisions ministérielles, guides) afin de respecter leurs obligations et éviter des amendes pour non-conformité ou retard.