Comme vous le savez, un nouveau système d’obtention du permis de travail pour les étrangers est entré en vigueur il y a quelques mois. Il impose notamment aux demandeurs de fournir une copie certifiée de leur diplôme le plus élevé.
La procédure exigée par les autorités chinoises est de faire traduire le diplôme en chinois par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’Appel en France, puis de faire légaliser par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères à Paris, avant de faire sur-légaliser par un consulat de Chine en France. Bien souvent cette procédure peut signifier un déplacement en France.
Conscient de la lourdeur de cette procédure, le consulat a pris l’initiative de négocier une procédure locale allégée avec le Bureau des experts de la municipalité de Shanghai.
Cette dernière, dont vous trouverez une description à l’adresse suivante (https://cn.ambafrance.org/Nouvelle-legislation-chinoise-sur-le-permis-de-travail-34877) vient d’être validée par le Bureau des experts. Celui-ci s’est en effet engagé à accepter les copies de diplômes certifiées conformes puis légalisées par le Consulat.
Une nouvelle procédure à partir du 23 octobre
Par ailleurs, il est apparu nécessaire de mettre en place une autre procédure afin de mieux identifier les différents diplômes français. Dorénavant, le service de coopération universitaire du Consulat pourra, après vérification, être amené à apposer sur la copie certifiée conforme de votre diplôme un tampon d’équivalence. Cette procédure concerne tous les diplômes, titres, grades et certificats, universitaires et professionnels.
Elle entrera en vigueur à compter du 23 octobre. L’apposition de ce tampon implique un délai de traitement de 72 heures. Elle est soumise à la perception d’un droit de chancellerie, payable au retrait du document, qui couvre les frais liés à la recherche et à la vérification du diplôme.
Cette procédure n’est valable que pour les diplômes délivrés par une institution française et ne vaut pour le moment que pour Shanghai. Dans les prochaines semaines, le Consulat se rapprochera des Bureaux des experts des provinces de l’Anhui, du Jiangsu et du Zhejiang afin de négocier un accord identique.
Source : Ambassade de France
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