Édition internationale

TRAVAILLEURS DETACHES - Le recours en justice de la Pologne

Écrit par Lepetitjournal.com Varsovie
Publié le 1 janvier 1970, mis à jour le 7 juin 2017

Dziennik Gazeta Prawna du 6 juin fait savoir que les employeurs polonais qui détachent des travailleurs en France envisagent de recourir en justice contre l'inspection du travail française ainsi que de porter plainte auprès de la Commission européenne.

« Nous avons établi des preuves démontrant que l'inspection du travail française enfreint la loi. Une fois les élections passées, nous allons porter plainte à la Commission européenne et déposer un recours collectif à un tribunal français », dit à Dziennik Gazeta Prawna Radosław Gałka, propriétaire du service « PracujwUnii.pl ».

Selon les employeurs polonais, l'inspection du travail française envoie aux sociétés françaises des notices les informant que l'entreprise polonaise avec qui elles coopèrent « agit de manière illégale, fait du trafic de travailleurs et recourt au dumping social ». Et il s'agirait souvent d'« atteinte à la réputation » car de nombreuses sociétés agissant de manière entièrement légale auraient vu leurs partenaires français se retirer de la coopération à cause de ces fausses informations venant de l'inspection du travail, de peur d'une amende. « La France viole le principe de la libre circulation des travailleurs », observe M. Gałka et poursuit : « nous voulons faire un recours collectif contre l'inspection du travail française pour atteinte à la réputation et pour obtenir des indemnisations. Nous devons nous défendre, nous ne pouvons pas, les bras ballants, attendre la décision de la Commission européenne ».

Dziennik Gazeta Prawna cite dans ce contexte d'autres mesures défavorables aux travailleurs détachés polonais, à savoir le système de notification électronique des travailleurs étrangers, souvent défaillant, ou la clause Molière. 

La Rédaction (lepetitjournal.com/Varsovie) - Mercredi 6 juin 2017

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Publié le 6 juin 2017, mis à jour le 7 juin 2017
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