NUMERO DE PESEL – Pour qui et à quoi sert-il ?

Le numéro de Pesel en Pologne concerne aussi bien les ressortissants polonais que les étrangers !

Le PESEL est une abréviation polonaise que l’on pourrait traduire par « Système Electronique Universel pour l’enregistrement de la Population ». Il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque citoyen polonais au moment où ils sont enregistrés auprès des autorités officielles après leur naissance. Il peut également être acquis par un étranger résidant sur le territoire polonais. La question que chaque nouvel arrivant se pose : comment et pourquoi faire ? 

 

Le PESEL, qu’est-ce que c’est ?

Le PESEL est un numéro de 11 chiffres qui identifie de manière unique une personne physique. Les 6 premiers chiffres sont toujours composés de l’année, du mois et du jour de naissance du détenteur. Par exemple, si vous êtes nés le 23 janvier 1991, votre PESEL commencera automatiquement par 910123, complétés par 5 autres numéros. Le numéro enregistre alors la personne dans une base de données électronique issue des registres municipaux. 

 

Comment obtenir son numéro PESEL ?

L’obtention du PESEL, qui a pu être un véritable casse-tête dans le passé pour les nouveaux résidents, est maintenant une démarche administrative on ne peut plus simple – à condition bien entendu de disposer de toutes les informations, 

Actuellement, tout étranger vivant en Pologne a le droit d'obtenir un numéro PESEL. Il est accordé par la ville ou la commune. Depuis les modifications législatives rentrées en vigueur le 1er janvier 2018, le numéro PESEL est  attribué à chaque étranger résidant en Pologne. Seuls les étrangers prévoyant des séjours de courte durée (ne dépassant pas 30 jours) et ne nécessitant pas d'enregistrement  seront exclus de cette réglementation.

 

Le PESEL est-il obligatoire ? 

Bien que le fait d'avoir un numéro PESEL ne soit pas obligatoire en soi, il est maintenant pratiquement nécessaire d’en posséder un. Dans le cas d’étrangers n’ayant pas de numéro PESEL, il n'est plus possible d'obtenir le numéro d'identification fiscale (NIP) lui-même. Les étrangers couverts par le registre PESEL lors de la demande d'un numéro NIP doivent en effet fournir, entre autres, le numéro PESEL déjà en leur possession

 

Quelle est la situation des membres du directoire d’une société ?

Il est indispensable pour les membres du directoire de posséder un numéro de Pesel.

A partir du 15 mars 2018, un membre du conseil d'administration d’une société morale, qui n'est pas doté d'un numéro PESEL, a l’obligation d'en obtenir un afin de s'acquitter efficacement de ses obligations en matière de rapport.

La modification de la loi sur le registre national des tribunaux, entrée en vigueur le 15 mars 2018, impose en effet aux sociétés morales   de soumettre des états financiers uniquement via le portail S24, sous forme électronique. 

La soumission d’une déclaration ne s’effectue dorénavant que par le biais d’une signature électronique ou d’un profil PUAP de confiance, ce qui implique de disposer d’un numéro PESEL. Certains étrangers  n'ont pas de numéro PESEL et le poste correspondant dans le registre national des tribunaux est vide.

L’amendement revêt donc une importance pratique pour les entreprises morales dont la direction est composée uniquement d’étrangers ne possédant pas de numéro PESEL. L’amendement introduit l’obligation pour une société qu’au moins un membre de son conseil de direction dispose d’un numéro PESEL dans le registre national des tribunaux.