Quand on s'installe en Italie, la première chose à faire est d'obtenir un numéro d'identification fiscal, indispensable pour obtenir la carte d'assurance maladie et la toute nouvelle carte régionale des services. Où aller, à qui s'adresser? Tout savoir sur une démarche administrative fondamentale.
Apparenté au numéro d'INSEE français, le code fiscal (codice fiscale) permet en Italie d'identifier le citoyen dans ses rapports avec l'administration. Enfants et adultes, tous les résidents doivent obligatoirement posséder le leur. Il est composé d'un code alphanumérique de 16 caractères obtenu à l'aide de l'algorithme suivant :
- 3 consonnes empruntées au nom de famille
- 3 consonnes empruntées au prénom (si le prénom contient plus de quatre consonnes, on choisira la première, la troisième et la quatrième consonne)
- les deux derniers chiffres de l'année de naissance, une lettre correspondant au mois de naissance, le jour de naissance pour les hommes, le jour de naissance + 40 pour les femmes
- Une lettre de contrôle calculée à partir des 15 caractères précédents en utilisant un logarithme particulier.
Sur Internet, vous pouvez vous amuser à élaborer votre code fiscal. De nombreux sites vous proposent ce service. Attention cependant : le seul code fiscal valable est celui qui est attribué par l'Agenzia delle Entrate !
A qui s'adresser ?
Pour l'obtenir, il est nécessaire de se présenter au bureau le plus proche de l'Agenzia delle Entrate muni d'un document d'identité pour chaque membre de la famille, du livret de famille et des photocopies de chaque document fourni (pour obtenir la liste des Agenzie delle Entrate de Turin, cliquez ici, sinon rendez-vous sur le site de l'Agenzia delle Entrate de votre ville de résidence).
Codice Fiscale et Tessera Sanitaria
Aujourd'hui, pour les Italiens et les étrangers dépendant du régime d'assurance maladie italien, c'est la Tessera Sanitaria qui contient ce fameux numéro d'identification fiscal. Sur un support au format d'une carte de crédit, c'est l'équivalent de la carte Vitale française valable sur tout le territoire national mais c'est aussi une véritable carte européenne d'assurance maladie qui permet d'obtenir une prise en charge des soins médicaux dans tous les pays de l'Union européenne à la place du formulaire E111.
Carta Regionale dei Servizi
Depuis quelque temps, quand la Tessera Sanitaria arrive à échéance, elle est automatiquement remplacée par la Tessera Sanitaria - Carta Regionale dei Servizi (TS - CRT). Pour le moment, l'envoi ne concerne que quelques régions, dont le Piémont. Le support est identique, mais en plus du logo de votre région cette carte est dotée d'une puce renfermant un certificat électronique qui permet de confirmer son identité lors d'une opération en ligne et d'avoir accès aux services proposés par l'administration régionale et nationale : santé, école, fiscalité, les domaines sont vastes. Attention, pour bénéficier de ce certificat électronique il faudra activer la carte en demandant votre code personnel d'accès (la liste des guichets habilités à donner ce code secret sera bientôt disponible sur le site de la région Piémont).
Christine CORREALE (www.lepetitjournal.com/Turin) jeudi 10 janvier 2013
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