La retenue à la source sur les revenus tirés de la location Airbnb

Avez-vous l'intention de louer un immeuble en Italie à travers Airbnb ? Le DL 50/2017 a introduit une retenue à la source de 21% sur les revenus de location perçus, en imposant aux intermédiaires l'obligation de la prélever et de la verser au fisc à partir du 1^er juin 2017.

De plus en plus de propriétaires utilisent la plateforme Airbnb pour offrir leur habitation aux vacanciers qui souhaitent louer un immeuble. Le nouveau DL 50/2017, ayant le but de résoudre le problème de l'évasion fiscale dans le domaine des locations touristiques, a introduit la possibilité d'appliquer un impôt de substitution de 21% sur les revenus perçus des locations à courte durée et a imposé aux intermédiaires l'obligation de retenir l'impôt à la source et de la verser au trésor public.

Les locations à courte durée et la « taxe Airbnb »

Le DL 50/2017 a tout d'abord donné la définition de « location à courte durée », terme qui se réfère aux contrats de location d'immeubles résidentiels stipulés par des particuliers et ayant une durée qui n'excède pas 30 jours, notamment ceux qui prévoient des services de fourniture de linge et des services de nettoyage. Ces contrats peuvent être stipulés directement ou à travers des intermédiaires immobiliers ou des plateformes internet comme Airbnb.

Fiscalement, les revenus tirés de la location d'immeubles sont soumis à l'impôt sur le revenu selon un barème progressif (le taux minimum applicable est de 23%). L'art. 4 du DL 50/2017, toutefois, prévoit, à partir du 1^er juin 2017, la possibilité d'appliquer aux revenus qui dérivent d'un contrat de location de durée inférieure à 30 jours un impôt de substitution de l'impôt sur le revenu et des additionnelles régionales et communales au taux de 21% (cedolare secca). Cet impôt devra être prélevé directement à la source par les intermédiaires qui interviennent dans la perception des redevances.

Les obligations des intermédiaires et des plateformes télématiques

S'ils encaissent directement les loyers, les sujets qui exercent une activité d'intermédiation immobilière et les opérateurs qui gèrent des plateformes télématiques qui mettent en relation les vacanciers à la recherche d'un logement et les propriétaires des immeubles – notamment Airbnb – doivent opérer une retenue à la source de 21% sur le montant dû par le locataire au moment du payement au propriétaire de l'immeuble et verser l'impôt au fisc avant le 16 du mois suivant.

Si le propriétaire opte pour l'application de l'impôt de substitution de 21% dans sa déclaration des revenus, il n'aura plus rien à payer, lorsque s'il choisit de ne pas adopter le régime de la cedolare secca, la retenue à la source prélevée par l'intermédiaire représentera un versement effectué à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu, qui sera calculé de manière ordinaire selon le barème progressif.

Gianni Poggi, Arianna Visentin - Studio Palea (www.lepetitjournal.com/turin.html) Mercredi 2 août 2017