FISC – Déclarer ses revenus en Italie

Au cours des mois à venir les contribuables qui possèdent leur résidence fiscale en Italie devront respecter différentes échéances pour la déclaration de leurs revenus et le versement des impôts. Personnes physiques et sociétés, voici ce qu'il faut savoir pour payer ses impôts en Italie.

Le formulaire 730

Les particuliers qui doivent déclarer leurs revenus au fisc italien peuvent utiliser deux formulaires différents : le formulaire 730/2015 ou la déclaration UNICO 2015.

Le formulaire 730 est réservé aux personnes physiques titulaires de revenus salariaux ou de retraite et peut être présenté directement par le contribuable, par le biais de l'employeur qui est chargé du recouvrement de l'impôt, d'un "centre d'assistance fiscale" (CAF) ou d'un autre professionnel autorisé. Jusqu'à l'année dernière ce formulaire devait être présenté aux employeurs avant le 30 avril et aux CAF ou aux professionnels le 30 mai au plus tard. A partir de 2015 ces échéances ont été unifiées et la date limite de présentation du 730 est le 7 juillet 2015, indépendamment de l'intermédiaire choisi par le contribuable.

La déclaration UNICO

La date limite pour la présentation du formulaire UNICO, utilisé par les particuliers (UNICO PF), par les sociétés de personnes (UNICO SP) et par les sociétés de capitaux (UNICO SC), diffère selon la nature du contribuable et la modalité de transmission de la déclaration.

Les personnes physiques ont la possibilité de présenter le formulaire UNICO sous format papier s'ils doivent présenter la déclaration pour le compte d'un contribuable décédé, s'ils ne peuvent pas présenter le modèle 730 ou bien si, tout en pouvant le présenter, ils doivent déclarer certains revenus en utilisant les sections RM, RT, RW et AC du formulaire UNICO. 

Ces contribuables peuvent envoyer leur déclaration papier à partir du 2 mai 2015  jusqu'au 30 juin 2015.

Pour les particuliers tenus au dépôt électronique de la déclaration et les sociétés de personnes, au contraire, le délai de présentation est fixé au 30 septembre 2015.

Le 30 septembre expire aussi la transmission du formulaire UNICO SC rempli par les sociétés dont l'exercice social correspond à l'année solaire. En effet, la date limite pour la transmission électronique de UNICO SC, est le dernier jour du neuvième mois suivant la clôture de l'exercice. 

La même date d'échéance s'applique à la déclaration annuelle TVA et le formulaire IRAP. 

Les revenus à déclarer pour les non-résidents

Les personnes physiques qui ne sont pas considérées comme fiscalement résidentes en Italie sont taxées en Italie seulement sur la base des revenus de source italienne. Les non-résidents doivent, par conséquent, déclarer les revenus de travail salarié et de pension perçus en Italie, les revenus concernant les activités de travail autonome et d'entreprise exercées sur le territoire italien et les terrains et les immeubles détenus en Italie, sous réserve des dispositions des Conventions internationales contre la double imposition. 

Cependant, les non-résidents assujettis à l'IRPEF en Italie ont la possibilité de déduire de la base imposable ou de l'impôt dû certaines dépenses encourues au cours de l'année, tels que les intérêts payés sur certains prêts concernant les biens immobiliers situés en Italie, les dépenses liées à la restructuration de ces biens ou à la réalisation de travaux d'amélioration énergétique, les donations à des fondations culturelles ou artistiques, des institutions religieuses ou des pays en voie de développement. 

Le paiement des impôts 

L'impôt dû par les salariés qui présentent le formulaire 730 est prélevé directement à la source sur la fiche de paye du contribuable par l'employeur, qui est chargé aussi du remboursement dans le cas de crédits d'impôt, à partir du mois de juillet (août ou septembre pour les retraités).

Les contribuables tenus à la transmission de la déclaration UNICO doivent verser le solde de l'impôt dû pour l'année 2014 et le premier acompte IRPEF, IRES et IRAP pour l'année 2015 le 16 juin 2015 au plus tard, s'il s'agit de personnes physiques ou de société dont l'exercice social correspond à l'année solaire, ou le 16 jour du sixième mois suivant la clôture de l'exercice, si celui-ci ne correspond pas à l'année solaire.

Dans un délai de 30 jours à compter de cette date les impôts peuvent être versés avec une majoration de 0,4%.

Gianni Poggi (www.lepetitjournal.com/turin.html) mercredi 22 avril 2015