Vendredi 23 août 2019
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

Les expatriés canadiens retrouvent leur droit de vote

Par Lepetitjournal Toronto | Publié le 14/01/2019 à 12:05 | Mis à jour le 14/01/2019 à 16:29
expatriés canadiens vote

Pour la Cour suprême du Canada, les expatriés canadiens auraient toujours dû garder le droit de vote.

 

Le gouvernement Harper avait décidé de recourir à une loi datant de 1993 pour refuser le droit de vote aux citoyens canadiens ayant quitté le pays depuis plus de cinq ans, justifiant la mesure pour « maintenir l’équité du système électoral à l’égard des Canadiens résidents ». 

Deux ressortissants n’ayant pu voter aux élections fédérales de 2011, Gillian Frank et Jamie Duong, actuellement expatriés aux Etats-Unis, ont saisi les tribunaux pour s’en plaindre. Leur démarche judiciaire, sur le point d’aboutir, vient de trouver écho dans le gouvernement Trudeau. En adoptant la loi de réforme électorale C-76, qui a reçu la sanction royale le 13 décembre dernier, le gouvernement canadien en effet a redonné le droit de vote à tous les citoyens canadiens vivant à l’étranger. 

Pour la Cour Suprême, la privation du droit de vote appliquée par l’ancien gouvernement conservateur était inconstitutionnelle. En cause ici, l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. 

« Le Procureur Général du Canada a été incapable d'indiquer ne serait-ce qu'une plainte formulée concernant le vote par des non-résidents. L'absence de preuve ou de raisonnement logique indiquant un problème précis pour lequel un redressement est nécessaire affaiblit l'argument selon lequel la restriction du droit de vote de non-résidents a un lien rationnel avec le maintien de l'équité électorale », a fait valoir le juge en chef Richard Wagner. Avant de conclure : « Priver certains citoyens du droit de vote frappe non seulement au cœur de leurs droits fondamentaux, mais se fait aussi au détriment de leur dignité et de leurs valeurs intrinsèques ».

Le jugement pourrait servir de mise en garde à tout gouvernement futur qui serait tenté d'ôter à nouveau leur droit de vote aux ressortissants canadiens établis à l'étranger.  

0 Commentaire (s)Réagir

Expat Mag

Melbourne Appercu
FAMILLE

Littérature enfantine : le top 6 des auteurs australiens

Votre petit se prépare pour son premier jour en crèche ou dans une maternelle australienne? Un petit tour d’horizon des livres pour enfants les plus populaires, écrits par des auteurs australiens.

Sur le même sujet