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Adoption de l’accord contesté de libre-échange UE/Singapour

Par Laetitia Person | Publié le 13/02/2019 à 14:45 | Mis à jour le 14/02/2019 à 06:23
Accord libre-échange, Union européenne, Singapour

Le Parlement européen s’est prononcé favorablement ce mercredi 13 février sur l’accord de libre-échange et de protection des investissements convenu entre l’Union européenne et Singapour. Véritable modèle pour les futurs contrats commerciaux entre l’Union européenne et l’Asie du Sud-Est, cet accord fera disparaître quasiment tous droits de douane entre les deux parties d’ici cinq ans. Il permettra le libre-échange dans les services, protègera les produits européens uniques et ouvrira les marchés publics singapouriens aux entreprises européennes. L’accord inclut un renforcement des droits du travail et de la protection environnementale.

 

Les eurodéputés ont également voté un accord de protection des investissements offrant un système juridictionnel composé de juges indépendants pour traiter les différends entre investisseurs et États, ainsi qu’un accord de partenariat et de coopération qui étend la coopération au-delà du seul aspect commercial.

 

Alors que Singapour est de loin le premier partenaire de l’Union européenne dans la région, représentant près du tiers du commerce de biens et de services entre l’Union européenne et l’ASEAN, et près de deux tiers des investissements entre les deux régions, c’est justement ce dernier accord que de nombreuses associations, syndicats et ONG ont appelé à rejeter, qu’ils comparent au très contesté Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), conclu en 2016 entre le Canada et l’Union européenne.

 

Principal grief ? Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, ISDS en anglais, qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer les États qui adoptent des politiques publiques d’intérêt général contraires à leurs intérêts, et d’exiger des compensations financières pour le manque à gagner. L’entreprise canadienne Vermillon a ainsi récemment contribué à affaiblir la loi Hulot sur les hydrocarbures par la simple menace auprès du Conseil d’État d’un recours à l’arbitrage. Plus de 300 000 citoyens européens ont soutenu la campagne « Stop Impunité » déployée par plus de 150 organisations dans 16 pays européens pour mettre un terme à ce droit de regard de la part des entreprises sur les politiques publiques. Ils demandent également la mise en place d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement.

 

Une mobilisation citoyenne qui n’aura néanmoins pas suffi à faire fléchir les eurodéputés qui ont approuvé l’accord par 425 voix contre 186 et 41 abstentions.

 

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Laetitia Person

Laetitia Person

Rédactrice en chef de l'édition. Diplômée en droit, Laetitia conçoit des stratégies éditoriales et contribue à la production de contenus en free lance depuis 2011. Elle se passionne pour la course à pied.
1 Commentaire (s)Réagir
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LLC jeu 14/02/2019 - 02:58

Bonjour, et Merci de cette information "déchiffrée", bien utile à anticiper à 5 ans, et les évolutions des relations partenariales que cette relation favorable à venir peut induire. Cordialement LLC

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