REPLAY WEBINAR - Les successions dans un contexte international

Par Article Partenaire | Publié le 21/10/2022 à 17:15 | Mis à jour le 21/10/2022 à 17:22
successions internationales

Vous n’avez pas pu participer à notre webinar avec le Conseil Supérieur du Notariat ? Visionnez-le en replay dès maintenant !

 

 https://www.youtube.com/watch?v=8euor9yMS3U&ab_channel=Lepetitjournalcom

 

Lors de ce webinar, qui a compté près de 700 inscrits, nous avons accueilli deux notaires spécialisées en droit international privé : Me Mathilde Maurer, notaire dans les Yvelines et Me Cécile Sainte-Cluque, notaire à Carcassonne.

 

Au fil de cette web-conférence d’une heure, nos deux intervenantes nous ont aidés à mieux comprendre ce qu’est une succession internationale, ainsi que le fonctionnement, les modalités et les points de vigilance liés à ce mode de transmission.

 

Pour rappel, on parle de succession internationale à partir du moment où il y a un élément d’extranéité (par exemple, une personne de nationalité française dont la résidence habituelle, les biens, ou les héritiers sont à l’étranger, ou encore une personne étrangère résidant en France).

 

Pour les non-résidents, la question de la succession dans un contexte international est donc un sujet essentiel, qu’il faut impérativement anticiper pour se prémunir des conséquences sur le plan civil et fiscal. Afin de sécuriser sa succession internationale, il est notamment nécessaire de réaliser un testament, pour définir la loi applicable, désigner les héritiers et anticiper chaque aspect de la transmission. Il faudra par ailleurs faire relire ce document testamentaire par un notaire.

 

Comme expliqué dans ce webinar, compte tenu de la complexité des successions internationales, il est vivement recommandé de consulter un notaire spécialisé avant son départ à l’étranger. Ce dernier vous aidera à optimiser la transmission de vos biens et à anticiper les éventuelles conséquences fiscales de cette succession dans un contexte international. 

 

Pour en savoir plus, consultez le site du Conseil Supérieur du Notariat.
 

Notaires

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