Si la peine de mort semble définitivement abolie sur le territoire australien, des discussions demeurent, notamment quant à la conduite à tenir vis-à-vis des autres Etats dans lesquels la peine capitale est toujours en vigueur.
En Australie, une abolition progressive mais qui semble définitive
Historiquement, la peine de mort était en vigueur sur le territoire australien, aussi bien en vertu du droit aborigène que du droit européen importé par les colons britanniques. Au cours du XIXème siècle, environ 80 personnes étaient pendues chaque année, pour des raisons allant du vol de moutons à la contrefaçon, en passant par les agressions sexuelles, les meurtres ou encore les homicides involontaires.
Au cours du XXème siècle, chacun des Etats et Territoires a aboli la peine de mort. Le Queensland fut précurseur en la matière, en votant l'abolition dès 1922, alors que la Nouvelle Galles du Sud fut le dernier Etat à l'abolir en 1985 (et ce alors que les exécutions y avaient cessées dès 1940). Par ailleurs, la peine de mort a été abolie pour les crimes fédéraux en 1973.
Le dernier condamné à mort exécuté est Ronald Ryan, pendu le 2 février 1967, après avoir été condamné pour le meurtre d'une gardien de prison au cours d'une tentative d'évasion. Les condamnations postérieures ont été commuées en emprisonnement à vie.
Le 11 mars 2010, le parlement fédéral a voté une loi interdisant la ré-introduction de la peine capitale en Australie, conformément aux engagements internationaux pris par le pays (ratification le 2 octobre 1990 du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civiles et politiques, visant à abolir la peine de mort, des Nations Unies). Les commentateurs s'accordent à dire qu'aujourd'hui tout projet de réintroduction de la peine de mort dans la loi australienne serait illusoire.
Si l'opinion n'a pas toujours supporté cette abolition, d'après les enquêtes réalisées en décembre 2005 et août 2009 par l'institut Roy Morgan, une large majorité des Australiens pense désormais que la sentence prévue pour un meurtre doit être de l'emprisonnement, et non plus la peine de mort (69% en 2005, 64% en 2009). Dans les enquêtes précédentes menées sur le sujet, la tendance était inverse. (Pour consulter l'intégralité des résultats de ces enquêtes, cliquez ici).
La difficile question des exécutions en vertu des législations des autres Etats
L'Australie est entourée d'Etats dans lesquels la peine de mort est toujours en vigueur. En conséquence, des discussions se font jour régulièrement, au gré des évènements.
* La question de la coopération des instances australiennes avec les Etats appliquant toujours la peine de mort reste en grande partie en suspend.
Le principe semble acquis que l'Australie ne remet aucun individu à une juridiction étrangère si la peine de mort est encourue, sauf à ce que les instances du pays en question ne s'engagent à ce que l'exécution n'ait pas lieu (cf. affaire Gabe Watson). En revanche, une coopération des institutions australiennes reste possible, notamment au stade de l'enquête, alors même que la peine de mort pourrait être encourue. Cette coopération est dénoncée par certain comme contraire aux engagements internationaux pris par l'Australie en faveur d'une abolition planétaire de la peine de mort.
* La question des exécutions en vertu des législations étrangères reste très controversée.
Il s'agit probablement de la question la plus délicate en Australie lorsqu'il s'agit de peine de mort : comment réagissent les Australiens vis-à-vis d'une condamnation à mort, par exemple en Indonésie ou à Singapour, lorsque le condamné ou la victime est un citoyen australien ?
Force est de constater que les réponses varient selon les circonstances.
Dans une enquête réalisée en 2007 par l'institut de recherche Roy Morgan, à la question de savoir si les Australiens du gang Bali Nine, condamnés en Indonésie à la peine de mort pour trafic de drogue, devaient être exécutés, 53% des sondés ont répondu affirmativement en 2005, et 51% en 2007. Par ailleurs, lorsque la même question a été posée à propos de la condamnation à mort de Amrozi, pour son rôle dans l'attentat terroriste commis à Bali en 2002, ayant fait 202 victimes (dont 88 Australiens) et 240 blessées, les réponses ont été affirmatives dans 77% des cas en 2005, puis dans 71% des cas en 2007. (Pour consulter l'intégralité des résultés de ces enquêtes, cliquez ici).
S'agissant de l'exécution du jeune Nguyen Tuong Van à Singapour le 2 décembre 2005, condamné pour trafic d'héroïne, les sondés étaient 47% à la trouver légitime le 30 novembre 2005, soit quelques jours avant la date fatidique, mais 52% les 7 et 8 décembre suivants, soit quelques jours après (Pour consulter les résultats de cette enquête, cliquez ici ).
Les commentateurs en déduisent que l'opposition des Australiens à la peine de mort n'est pas une opposition de principe : elle varie, voire disparaît, selon les circonstances du crime ainsi châtié.
Alice Ferrand (www.lepetitjournal.com/Perth) vendredi 15 novembre 2013
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