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Protection des données personnelles en Nouvelle-Calédonie 

Par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie | Publié le 02/01/2019 à 03:37 | Mis à jour le 14/01/2019 à 07:42
Protection des données personnelles en Nouvelle-Calédonie 

L'ordonnance tant attendue concernant l'évolution de la réglementation des données personnelles a été publiée en métropole le 13 décembre 2018.
 
La loi Informatique et Libertés est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.  

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sera effective en même temps que le décret modificatif prévu au plus tard le 1er juin 2019.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/publication-de-lordonnance-de-reecriture-de-la-loi-informatique-et-libertes?fbclid=IwAR10pIvgmyeMZYP9a_11IE7qpZ7gUrTAl29xmAyBxPka8BpTreuIrLt9qlA

 

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