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Normalisation en cours au tribunal de Wallis et Futuna

Antonia TamoléAntonia Tamolé
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Écrit par Lepetitjournal Nouvelle-Calédonie
Publié le 25 février 2018, mis à jour le 25 février 2018

La procureure de la République du tribunal de Wallis et Futuna, nommée à ce poste par décret en février dernier, a prêté serment jeudi, cinq mois après une décision qui avait jugé illégale l'exercice de sa fonction depuis 27 ans.       

 

Antonia Tamolé est officiellement entrée dans le corps de la magistrature jeudi et a prêté serment devant la cour d'appel de Nouméa, après avoir été nommée procureure de la République du tribunal de Mata'Utu, chef-lieu de Wallis et Futuna, par décret du président de la République le 12 février.     

A l'issue d'une formation de 5 mois dans une cour d'appel, elle pourra prendre ou plutôt reprendre ses fonctions.       

Sa prestation de serment intervient alors qu'en septembre dernier, suite à une requête en nullité d'un avocat, la cour d'appel de Nouméa avait jugé qu'en 1990 Mme Tamolé n'avait pas été nommée sur des « bases légales ».       

Fonctionnaire territoriale, elle exerçait depuis 27 ans après avoir été désignée, en vertu d'un décret de 1928 sur le statut de la magistrature coloniale, considéré par la justice comme abrogé depuis longtemps.   

 

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Publié le 25 février 2018, mis à jour le 25 février 2018

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