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DOUBLE NATIONALITÉ - Les démarches à réaliser à la naissance de votre bébé

Par Lepetitjournal Mexico | Publié le 09/04/2013 à 00:00 | Mis à jour le 30/03/2013 à 20:50

 Vous êtes tombé amoureux d'une Mexicaine ou d'un Mexicain et venez de donner naissance à un beau bébé qui est né au Mexique. Quelles sont les démarches à accomplir au niveau des actes de naissance? LePetitJournal.com a enquêté pour vous et vous donne quelques tuyaux pour éviter des déplacements inutiles au consulat ou à la mairie

Acte de naissance mexicain. Photo: Jade Latargere

Double nationalité
Si vous êtes français et votre conjoint mexicain et que vous avez accouché au Mexique, votre bébé est français par filiation. Il est mexicain parce qu'il est né au Mexique ? c'est ce qu'on appelle le droit le du sol- et également par filiation en raison de la nationalité de votre conjoint.

Sachez que pour sortir du territoire, votre petit devra posséder un passeport mexicain et un passeport français. En effet, l'article 12 de la loi de nationalité mexicaine stipule que les personnes qui sont mexicaines de naissance doivent sortir et entrer au Mexique en tant que Mexicain, c'est-à-dire qu'elles doivent présenter un passeport mexicain. Par contre, pour rentrer et sortir de France, elles présenteront un passeport français.

Pour rendre active cette double nationalité, vous devez déclarer la naissance de votre enfant aux autorités mexicaines et aux autorités françaises. Une fois en possession des actes de naissance français et mexicain, vous pourrez obtenir les deux passeports correspondants.

Acte de naissance français
Le consulat a la faculté d'agir comme officier de l'état civil français et donc de dresser l'acte de naissance de votre enfant. Cependant, cela n'est possible que si vous vous rendez au consulat dans les 30 jours qui suivent l'accouchement. Passé ce délai, les autorités consulaires se contenteront de réaliser une transcription de l'acte de naissance mexicain. D'un point de vue juridique, il n'y a aucune différence. Mais d'un point de vue pratique, les documents qu'il vous faudra présenter ne sont pas les mêmes.

Documents à fournir

Dressage d'un acte de naissance

Transcription d'un acte de naissance

Justificatif de nationalité du conjoint français: acte de naissance, carte nationale d'identité

Acte de naissance de l'enfant sur papier original de l'état civil mexicain

Justificatif d'identité des déclarants: carte d'inscription consulaire ou passeport pour le conjoint français; et passeport pour le conjoint mexicain

Formulaire de demande de transcription de naissance

Certificat de naissance (fourni par l'hôpital)

Acte de naissance des 2 conjoints. 

Justificatif de domicile

Carte d'inscription consulaire ou carte nationale d'identité du conjoint français.

 

Eventuellement, livret de famille.

Acte de naissance mexicain
Les démarches pour obtenir l'acte de naissance mexicain sont relativement simples si vous les réalisez dans les 6 mois qui suivent la naissance de votre enfant. Dans ce cas-là, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de l'état civil - il en existe plusieurs dans chaque délégation du Distrito Federal - et de présenter les documents suivants: le certificat de naissance que vous a remis l'hôpital; un  justificatif d'identité des deux conjoints (passeports) et photocopie; l'acte de mariage des parents s'ils sont mariés; l'acte de naissance  des deux conjoints; le conjoint de nationalité française devra présenter un acte de naissance original, et sa traduction en l'espagnol, réalisée par un traducteur certifié, si vous souhaitez que la filiation de votre enfant apparaisse sur l'acte de naissance; un justificatif de domicile

Une fois sur place, il vous faudra remplir une sollicitude d'inscription que vous remettra le bureau d'état civil. Un fonctionnaire se chargera de prendre les empreintes digitales de votre enfant, procédure après laquelle la naissance de l'enfant est officiellement reconnue par l'Etat mexicain. Cependant, aucune copie de l'acte de naissance de votre enfant ne vous sera remise à cette occasion.

Pour les obtenir, il faut vous rendre au préalable dans un des locaux du Trésor Public pour payer la somme correspondante aux nombres de copies certifiées que vous souhaitez que l'on vous remette (33 pesos par copie). On vous donnera une facture qui vous permettra, quelques semaines plus tard, de retirer les copies certifiées de l'acte de naissance de votre enfant, dans un bureau de l'état civil.

Jade Latargère (www.lepetitjournal.com/mexico) Mardi 9 abril 2013 (republication)

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