Crééen 1990, l'Instituto Federal Electoral est aujourd'hui une pièce maîtresse de la démocratie mexicaine. En cette année d'élection présidentielle, il sera le garant de la bonne marche du processus électoral
Le siège de l'IFE, àMexico. (Photo : LPJ ? PFD)
C'est làque les candidats àl'élection présidentielle de juillet prochain se sont enregistrés. C'est aussi làqu'hier, pour le dernier jour, les citoyens mexicains étaient conviés àvenir actualiser leur carte d'électeur. L'Instituto Federal Electoral (IFE) promet d'être un des acteurs majeurs de cette année électorale.
Alors qu'approche cette importante échéance, le Mexique peut se targuer d'avoir réalisé, en une vingtaine d'années, d'énormes progrès concernant la transparence des élections. Les fraudes massives qui avaient entachéle scrutin présidentiel de 1988 ?dont Carlos Salinas de Gortari avait étéproclamévainqueur? ont entraînéplusieurs conséquences, au premier rang desquelles la création de l'IFE.
La naissance de cet organisme public, chargéd'organiser et de contrôler les élections fédérales ?présidence de la République, députés et sénateurs?, remonte au 11 octobre 1990. Depuis, l'organisation des élections échappe àla Secretaria de Gobernaciόn (ministère de l'Intérieur), chargée auparavant de cette tâche.
Les observateurs internationaux autorisés
En année électorale, l'organisme accrédite des citoyens observateurs, qui doivent relever dans leurs rapports les éventuelles irrégularités tout au long du processus et, notamment, dans les bureaux de vote. Ces scrutateurs s'ajoutent au personnel du bureau de vote, spécifiquement formé, ainsi qu'aux représentants des partis politiques invités àassister au scrutin. Depuis 1994, les observateurs étrangers sont autorisés sur le territoire mexicain, pour rendre compte àla communautéinternationale de l'intégritédes opérations.
Dans cette optique de promotion de la démocratie, l'IFE est également chargéd'autres missions. L'éducation civique est un axe majeur qui s'exprime àtravers le développement et la diffusion de campagnes vantant la participation civique. L'institut est aussi tenu par la loi de maintenir àjour les listes électorales et s'occupe d'organiser le vote des mexicains sur territoire national ainsi que, depuis cette année, des expatriés.
Les partis politiques doivent lui rendre annuellement des comptes, afin que soit vérifiéle respect des règles de financement édictées par la loi. C'est l'IFE qui fixe pour chaque élection le montant maximum des dépenses de campagne. Il surveille également l'utilisation que font les formations politiques en lice des médias, le tout en conformitéavec les dispositions contenues dans le code électoral mexicain, le COFIPE.
Pierre-François DECOURCELLE. (LPJ) 16 janvier 2006
Trois questions àFernando Agiss Bitar, directeur exécutif du service "Prérogatives et Partis politiques"de l'IFE
LPJ : Quelles sont les principales garanties d'indépendance dont jouit l'IFE ?
Fernando Agiss Bitar : L'IFE est un organe constitutionnellement autonome que se conduit selon les principes suivants : impartialité, légalité, objectivité, indépendance et certitude. Il n'est subordonnéàaucun des trois pouvoirs traditionnels depuis 1996. Sur le plan financier, les ressources dont dispose l'institut proviennent du budget que l'institut adopte lui-même, et soumis àla seule approbation de la chambre des députés.
LPJ : Le contrôle sur les partis politiques est-il réellement efficace ?
FAB : Une même conduite irrégulière peut être punie d'un point de vue pénal, administratif ou les deux àla fois. Les aspects pénaux sont de la compétence du Procureur général de la République. La sanction administrative est àla charge de l'IFE qui est compétent pour infliger des amendes ou retirer aux partis leur registre (l'autorisation légale qui leur procure effectivement des droits et obligations en tant que parti, comme l'accès aux médias ou au financement public ? ndlr).
LPJ : Dans quel sens devraient aller les futures réformes ?
FAB : Comme partout, certains aspects pourraient encore être améliorés. En simplifiant les procédures, il serait possible de réduire le coût élevéque représente l'organisation des élections. Les facultés de contrôle de l'IFE pourraient également être élargies et son rôle renforcéconcernant la participation des différents médias aux batailles électorales.
Propos recueillis par PFD. (LPJ ? 16 janvier 2006)
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