Mercredi 04 novembre, la Cour Suprême de Justice de la Nation a rendu une décision historique en déclarant inconstitutionnelle la «prohibition absolue» de la consommation de marijuana. Le Mexique vient donc de franchir un pas vers la légalisation de cette drogue douce á l'instar de plusieurs Etats de son voisin nord-américain.
La première salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation a déclaré ce mercredi inconstitutionnelle la « prohibition absolue » de la consommation de marijuana en concédant aux quatre requérants qu'elle jugeait qu'ils puissent obtenir des permis de la Commission Fédérale pour la Protection contre les Risques Sanitaires (Cofepris) pour consommer, planter, cultiver, récolter, posséder et transporter de l'herbe à des fins de consommation personnelle et récréative.
Le juge Arturo Zaldivar durant la session du mercredi 4 novembre (Jornada)
Pour le moment, la décision, élaborée par Arturo Zaldivar, ne profite qu'aux quatre requérants ; Josefina Ricaño Bandala, Armando Santa Cruz González, José Pablo Girault Ruiz y Juan Francisco Torres Landa Ruffo. Cependant, elle pourrait prendre des effets généraux, si la première salle continue sur sa lancée en rendant quatre décisions similaires consécutives. Si c'est le cas, le tribunal de grande instance déclarera en effet invalide les articles 235, 237, 245, 247 et 248 de la loi Générale de Santé qui interdisent à la Cofepris d'autoriser la consommation d'herbe.
Pour justifier sa décision, Zaldivar a affirmé que les effets provoqués par la consommation de marijuana n'étaient pas si graves pour la santé et la sécurité publique et que, ainsi, sa prohibition absolue était disproportionnée. Une opinion partagée par Alfredo Gutiérrez Ortiz Mena, président de la première salle qui considère que la prohibition absolue de la consommation de marijuana prévue par la Loi Générale de Santé empêche le plein exercice du droit au libre développement de la personnalité des citoyens. Finalement, le seul juge ayant voté contre la résolution, Jorge Pardo Rebolledo, l'a fait non pas parce qu'il désapprouvait le projet en lui-même mais parce qu'il le jugeait trop évasif quand à l'acquisition de la graine de marijuana qui, en l'état du texte, continue d'être considéré comme un délit par le Code Pénal Fédéral. Sans surprise, la décision historique n'est pas passé inaperçue du côté du gouvernement fédéral. Le Président de la République Enrique Peña Nieto a ainsi affirmé qu'il la « respectait et s'y soumettait » et a promis l'ouverture d'un large débat sur la question.
Margot Cariou (Lepetitjournal.com/mexico) Jeudi 5 novembre 2015
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