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Projet de loi sur le plafonnement des paiements en espèces

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Écrit par Rim Bohle
Publié le 26 août 2019, mis à jour le 2 décembre 2020

Le Parlement australien étudie un projet de loi prévoyant la criminalisation des transactions en espèces supérieures à 10.000 dollars. Le gouvernement souhaite ainsi asphyxier les transitions échappant à l'imposition.

 

Economie souterraine supérieure à la dette nationale

Le chambre basse du Parlement australien discute actuellement d'un projet de loi sur la pénalisation des transactions en espèce supérieures à 10.000 dollars.  En Australie, cette économie dite souterraine représente 50 milliards de dollars par an, soit 3 % du produit interne brut (PIB). La dette nationale de l’Australie tourne autour de 2% du PIB.

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Les transactions en espèces moins prisées

Un rapport de la Banque Australienne (RBA) note que les transactions légales en espèces sont passées de 69 à 37%, entre 2007 et 2016. Le projet de loi accompagnerait donc une tendance. Selon RBA, les personnes utilisant des espèces sont principalement des résidents en zone rurale, les seniors et les personnes à faibles revenus.

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Une mesure déjà en place en Europe

Suite aux attentats de ces dernières années, les autorités françaises ont instauré en 2017 des plafonds sur ces transactions. Pour un résident en France, la capacité maximum de règlement par espèces oscille entre 1.000 et 3.000 euros, selon l'objet de la transaction. En Belgique, le montant maximum a été limité à 3.000 euros depuis janvier 2014. Au Canada, les transactions en liquide supérieures à 10.000 euros doivent être déclarées aux autorités.

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Rim Bohle
Publié le 26 août 2019, mis à jour le 2 décembre 2020

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