De nombreux expatriés français, vivant en Australie dans le cadre d'un visa temporaire type sub-class 457, bénéficient actuellement d'un avantage fiscal australien non négligeable, généralement connu sous le nom de LAFHA (Living-away-from-home-allowance)
Frédéric Venière
Qu'est ce que la "LAFHA" ?
Il s'agit en fait d'une indemnité d'éloignement en cash que l'employeur peut choisir de verser à son employé et qui constitue alors une portion de sa rémunération globale. Sous certaines conditions, cette indemnité n'est pas taxable en Australie, ni pour le salarié ni pour l'employeur. Il faut pour cela qu'elle vise à compenser des dépenses raisonnables de logement et de nourriture supportées par un employé lorsque celui-ci doit changer de lieu de résidence pour raisons professionnelles. Prenons l'exemple d'un expatrié abandonnant sa résidence en France pour travailler en Australie où il occupe une nouvelle habitation : salaire (60 000 $) + indemnité de logement (20 000 $) + indemnité de nourriture (10 000 $). La base taxable à l'impôt sur son revenu australien demeurera, en tout et pour tout, de 60.000 $.
Des abus dans le système
Le dispositif était originellement destiné aux employés australiens sujets à la mobilité du travail, mais les entreprises étrangères se sont engouffrées dans cette brèche et en font largement profiter leurs salariés expatriés en Australie. A l'extrême, certaines entreprises vont jusqu'à structurer la rémunération de leurs expatriés de telle sorte que le salaire de base ne représente plus qu'une portion minime de la rémunération au regard de la part constituée par les indemnités LAFHA. De tels schémas, mis en place plutôt pour les salariés à hauts revenus, permettent ainsi que l'essentiel de leur rémunération échappe à l'impôt australien.
Réforme du 1er juillet 2012
A compter du 1er juillet 2012, cet avantage fiscal considérable sera supprimé pour tous les titulaires de visas temporaires. Une réforme qui va affecter de nombreux Français, employés comme employeurs.
Schématiquement, seuls les résidents permanents pourront désormais bénéficier du régime de faveur. L'objectif de la décision prise par l'actuel gouvernement est double : non seulement faire cesser certains abus mentionnés, mais également trouver des fonds supplémentaires pour le budget, et ce au détriment de personnes qui, comme les expatriés, ne seront jamais des électeurs.
Ainsi donc, pour la plupart des visas temporaires, les indemnités LAFHA seront désormais taxables pour l'employé à son taux d'imposition normal, à titre de salaire. Dans notre exemple plus haut, l'impôt sera désormais assis sur le total des sommes reçues (90 000 $). Pour rappel, si l'employeur décide de consentir l'équivalent sous forme d'avantage en nature (logement de fonction), c'est l'employeur qui est alors taxé sur la valeur de cet avantage, et ce à hauteur de 46,5%.
Outre la contrainte financière parfois considérable qu'il va falloir gérer, les employés vont donc souvent avoir à renégocier leurs contrats avec leurs employeurs.
Renégociations possibles ?
Si l'employeur a spécifiquement stipulé dans le contrat de travail que les indemnités LAFHA sont non imposables, celui-ci devra verser la différence à l'employé. Mais dans tous les autres cas, lorsque bien souvent rien n'est prévu, qui va supporter le coût de cette différence, l'employeur ou l'employé ? Toutes les situations vont devoir être revues. Pour certains expatriés il n'y aura d'autre choix que de quitter l'Australie.
D'autres négocieront avec leurs entreprises, mais celles-ci devront alors réviser à la hausse leurs projections des coûts afférents à leur filiale australienne. Certaines incidences sont en outre à prévoir, notamment en matière de superannuations et de payroll tax costs.
Les dispositions définitives devraient être connues très prochainement et devront impérativement faire l'objet d'un examen attentif par tous les Français concernés.
Frédéric Venière (www.lepetitjournal.com/sydney) mercredi 21 mars 2012
En savoir plus:
Frédéric Venière est Avocat - Special Counsel? et Docteur en Droit. il travaille pour le cabinet TressCox Lawyer où il a créé un "French Desk".
Frederic_Veniere@tresscox.com.au
www.tresscox.com.au
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