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Arrivée en Allemagne : guide pratique des démarches administratives

Par Expatriation Allemagne | Publié le 28/08/2018 à 07:30 | Mis à jour le 28/08/2018 à 07:30
Photo : (Photo © Fotolia)
Arrivée en Allemagne : guide pratique des démarches administratives

Vous vous installez en Allemagne dans le cadre d’une expatriation ou d’un projet personnel ? Vous vous demandez quelles sont les choses à savoir et les démarches à effectuer à votre arrivée ? Les spécialistes d’Expatriation-Allemagne vous informent dans le cadre du partenariat de notre association avec lepetitjournal.com/francfort, lepetitjournal.com/munich et lepetitjournal.com/heidelberg-mannheim.

 

Expatriation-Allemagne, qui sommes-nous ?

Animée par un réseau de consultants francophones experts dans leur domaine, notre association a pour but de simplifier la compréhension du système administratif, social et fiscal allemand pour les ressortissants français et francophones afin de faciliter leur intégration en Allemagne.

Nous défendons les intérêts spécifiques de nos adhérents et les conseillons en français en matière de couverture santé, épargne, retraite (tarifications préférentielles) et informons sur la fiscalité ainsi que l’administratif (allocations – démarches). Pour des demandes plus spécifiques, nous disposons d’un réseau de conseillers, y compris avocats spécialisés, pouvant être missionnés pour vous aider dans vos projets.

 

Au sein de l’Union européenne, de nombreuses démarches ont été simplifiées et des procédures communes mises en place depuis de nombreuses années.

 

À l’arrivée en Allemagne

Démarches administratives :

L’inscription en mairie« Anmeldung »

Que votre installation soit temporaire ou à durée indéterminée, vous devez vous enregistrer auprès des autorités compétentes « Meldebehörde » de votre commune de résidence dans un délai de 8 jours. Cette formalité est obligatoire et à faire dans les 15 jours suivant votre installation. L’enregistrement génère le numéro d’identification fiscale Steueridentifikations-Nr. Il est indispensable pour de nombreuses démarches administratives.

Le formulaire s’obtient directement auprès du Bürgeramt ou mairie et peut parfois être préalablement téléchargé sur la page internet de votre commune. Le remplir ne présente pas de difficultés particulières. Vous y déclarerez notamment votre religion, ce qui aura une incidence fiscale pour votre foyer fiscal. Si vous êtes athée, indiquez-le alors, vous ne serez pas redevable de l’impôt sur le culte.

Vous déménagez dans la même ville ou dans une autre région d’Allemagne ? Enregistrez-vous dans les 15 jours suivant votre nouvelle installation à la mairie de votre nouvelle résidence.

En revanche, lors d’un départ d’Allemagne (vers l’étranger), la désinscription ou Abmeldung des registres est également obligatoire : une attestation vous sera délivrée qui vous permettra de résilier aussi de nombreux abonnements.

Pour effectuer ces démarches, il est possible de donner procuration à une personne de confiance ou bien à un professionnel.

La redevance TV/Radio vous contactera dans les semaines de votre arrivée avec le formulaire d’enregistrement correspondant : même sans radio ou écran télévision, la redevance est à régler et ce, par foyer.

Ouvrir un compte bancaire Girokonto

Afin de percevoir votre salaire et de régler un grand nombre de dépenses de la vie courante, l’ouverture d’un compte bancaire Girokonto est fortement recommandée, voire indispensable.

Les procédures d’ouverture sont sensiblement identiques à celles des banques françaises. À l’ouverture du compte, vous devrez fournir votre Steueridentifikations-Nr allemand.

La EC-Karte est beaucoup plus répandue que les cartes Visa ou Mastercard. Elle permet de retirer de l’argent au distributeur et de payer chez les commerçants. Les paiements en liquide sont beaucoup plus répandus en Allemagne. Assurez-vous de bénéficier des moyens de paiement acceptés avant de vous rendre en caisse.

En dehors de votre réseau bancaire, les retraits d’argent avec la ECKarte sont payants. Le réseau « Cash group » peut à ce titre être recommandé. (Deutsche Bank, Dresdner Bank, Postbank, Hypovereinsbank, Commerzbank) pour son large réseau.
Les opérations bancaires sont chères lorsqu’elles sont ordonnées au guichet. Il est conseillé de privilégier Internet ou les guichets automatiques.

État-Civil :

L’inscription consulaire est fortement conseillée afin de vous faciliter les démarches de renouvèlement de vos documents officiels en Allemagne auprès du consulat dont vous dépendez.

 

Identité :

SI vous êtes inscrit sur les listes consulaires, vous pouvez adresser votre demande pour l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport auprès du consulat.

Le permis de conduire français est reconnu par l’administration allemande. Si ce dernier est perdu ou volé, un permis de conduire allemand (principe de résidence) vous sera délivré.

N’oubliez pas avant votre départ de mettre vos papiers à jour et d’en conserver une copie.

 

Mariage :

Le mariage français est reconnu en Allemagne. Le régime matrimonial franco-allemand de participation aux acquêts existe depuis le 1er mai 2013. La consultation d'un notaire ou d'un avocat permettra d'aménager le régime retenu.

Attention, le PACS n'est pas reconnu en Allemagne.

 

Vie familiale :

En tant que résident allemand, il est possible de bénéficier de plusieurs aides importantes*:

  • Les allocations familiales ou Kindergeld
  • Le congé parental ou Elternzeit. Cette période non travaillée est comptabilisée dans la retraite publique.
  • Les allocations de congé parental ou Elterngeld.

* soumises à conditions administratives

Pour toutes ces démarches, il est possible de faire appel à un professionnel qui vous accompagnera dans l’élaboration du dossier.

Le gouvernement allemand a mis en place un large programme de soutien financier pour le développement de structures d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans.

Les politiques de la petite enfance dans plusieurs communes ont rendu les prix des crèches et nourrices abordables, grâce à un subventionnement important. Renseignez-vous auprès de l’administration compétente dans votre ville ou commune.

administratif
(Photo © Fotolia)

Assurances & Prévoyance :

Les assurances retraite Rentenversicherung et chômage Arbeitlosenversicherung sont obligatoires en Allemagne pour les salariés.

Les plafonds sociaux étant radicalement différents de ceux de la France, les assurances complémentaires pour la retraite sont fortement conseillées.

Les assurances santé Krankenversicherung et dépendance Pflegeversicherung sont également obligatoires.

Il existe deux systèmes de santé en Allemagne : privé et publique. Le choix entre les deux systèmes doit se faire dans le cadre d’un conseil personnalisé. Faites-vous conseiller par un professionnel.

 

En raison des faibles niveaux de prestations sociales des systèmes publics en Allemagne, il est essentiel de se couvrir via les assurances indispensables, bien que non obligatoires, en Allemagne.

De manière générale, en Allemagne, le coût des assurances est plus élevé qu’en France.

 

La responsabilité civile Haftpflichtversicherung

N’étant pas obligatoire en Allemagne, il est recommandé de vous assurer que votre assurance vous couvre vous et votre famille en cas de dommage causé par une personne non-assurée et/ou non-solvable.

Pour les propriétaires de chien, il est également recommandé de souscrire à une assurance supplémentaire.

 

L’assurance habitation Hausratversicherung

Elle couvre les biens à l’intérieur de votre domicile en cas de vol, incendie, dégât des eaux, vandalisme. L’assurance bris de glace n’est pas automatiquement incluse.

 

L’assurance voiture Kfz-Versicherung 

Vous avez 6 mois pour inscrire votre véhicule en Allemagne et vous procurer de nouvelles plaques. Nos spécialistes en assurances vous aident dans la reconnaissance de votre bonus français.

 

La protection juridique Rechtschutzversicherung

Peu courante en France, elle est très répandue en Allemagne en raison du recours beaucoup plus fréquent à la justice pour régler un conflit.

 

L’assurance accident Unfallversicherung 

Elle intervient en cas d’invalidité.

N.B. : les salariés bénéficient d’une couverture dans l’exercice de leurs fonctions. La couverture ne s’étend pas au cadre privé.

 

L’assurance incapacité de travail Berufsunfähigkeit

Elle donne droit à une rente mensuelle au cas où un problème de santé vous empêche de continuer à travailler.

Le système public allemand ne vous couvre pas en cas de longue maladie.

Les conditions de couverture varient fortement d’un contrat à un autre. Une assurance très bon marché est bien souvent synonyme de couverture incomplète. Faites- vous conseiller par un professionnel compétent.

 

Fiscalité

Voici la liste non-exhaustive des impôts en Allemagne :

L’impôt sur le revenu Einkommensteuer

En Allemagne, l’impôt sur le revenu est obligatoirement retenu à la source sur les salaires par le débiteur des rémunérations en cause (en règle générale l’employeur). Les travailleurs indépendants doivent régler des acomptes trimestriels.

 

L’impôt sur le culte Kirchensteuer 

Les principales communautés religieuses ont le droit en Allemagne de percevoir cet impôt.

 

La taxe foncière Grundsteuer 

 

Les droits de mutations immobilières Grunderwerbsteuer 

L’impôt sur la fortune Vermögensteuer est suspendu depuis 1997

L’obligation ou non d’établir une déclaration de revenus dépend de la situation personnelle de chacun. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste en fiscalité Steuerberater.

 

Droit

Contrat de travail Arbeitsvertrag : que vous soyez en CDD ou en CDI, un certain nombre de clauses doivent figurer dans tout contrat de travail.
 

Contrat de location Mietvertrag : nombre de locataires exacts, surface correcte (!) du logement, durée de location, résiliation et frais d’entretien… L’importance de certaines clauses ne doit pas être sous-estimée.
 

Freelance

Devenir entrepreneur en Allemagne reste relativement facile d'accès et peu onéreux. Il convient néanmoins d'en respecter les différentes règles. À noter que ces conseils concernent la création d'une entreprise unipersonnelle ou auto-entreprise.

 

Urgences

POLICE (NOTRUF)110

POMPIERS  (FEUERWEHR)112

MÉDECINS DE GARDE (ärztlicher Bereitschaftsdienst) 116 117

Pour plus de détails, nous vous invitons à suivre notre prochaine série de workshop à Francfort, Munich et Stuttgart ou à contacter directement notre secrétariat pour être mis en relation avec un spécialiste.

Toute l’équipe d’Expatriation-Allemagne vous souhaite une bonne installation en Allemagne.

Mardi 28 août 2018, (www.lepetitjournal.com/heidelberg-mannheim)

Association Expatriation Allemagne

FRANCFORT-MUNICH-STUTTGART
Wilhelm-Leuschner-Str.72, 60329 Frankfurt-am-Main
Tel.: +49 (0) 69 / 36 60 53 94
Hirschauerstrasse 12 80538 München

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