Après la taxation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble des routes nationales, le gouvernement allemand a souhaité s’attaquer aux automobilistes. Or, la Cour de Justice de l’Union européenne voit les choses autrement.
Le projet validé en 2015 par le Bundestag, consiste à instaurer dès octobre 2020, une taxe auprès des Allemands pour circuler sur les routes et autoroutes fédérales. La taxe serait de 130 € maximum par an et serait établie en fonction de la voiture, de sa puissance et du type de carburant utilisé. En contrepartie, les automobilistes résidant en Allemagne bénéficieraient d’une déduction forfaitaire de la taxe annuelle en échange des péages sur les autoroutes réservés uniquement aux automobilistes venant de pays étrangers comme la France. A l’aide d’une vignette électronique, les radars et les péages pourraient ainsi facilement identifier les véhicules allemands et ceux étrangers.
Une vignette « contraire au droit européen »
Le 18 juin 2015, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre l’Allemagne, jugeant le système de péage discriminatoire.
En décembre 2016, un accord est trouvé entre le gouvernement allemand et la Commission européenne. Les résidents allemands paieront aussi la vignette pour circuler sur les autoroutes et les routes fédérales tandis que les conducteurs étrangers paieront uniquement les autoroutes. Les résidents allemands conservent cependant la déduction forfaitaire sur les péages grâce à la remise sur la taxe annuelle.
Cependant, après la contestation de nombreux eurodéputés, les pays frontaliers s’en sont directement pris au gouvernement allemand. L’Autriche, la Pologne et les Pays-Bas ont lancé en 2016 une action devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour entraver la mise en place du projet.
A la suite du recours introduit par les pays frontaliers, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu son verdict mardi 18 juin 2019, jugeant illégale l’instauration de la vignette payante sur les autoroutes allemandes considérée comme « contraire au droit européen ». Les juges et magistrats ont estimé que la taxe était discriminatoire envers les conducteurs de véhicules immatriculés dans d’autres états membres de l’UE, dont la taxation reposait essentiellement sur eux. Le projet a aussi été considéré comme contraire aux principes de la libre circulation des marchandises et des services dans le marché intérieur de l’UE.
