Certains acceptent la fumée, d'autres pas. Officiellement c'est interdit dans les lieux publics, en réalité, pas partout. Comment s'y retrouver ? Le point sur une législation qui part en volutes, à Berlin et à Hambourg
"Attention, ici on fume", provoc ou retour en arrière? (photo. Marina Touilliez)
Une loi qui échappe au législateur fédéral
En 2006, l'Allemagne avait échoué à se donner une loi anti-tabac au niveau fédéral, le Bund n'ayant pas les moyens constitutionnels de légiférer dans les domaines de l'école ou de la restauration. La loi fédérale du 1 septembre 2007 "pour la protection des dangers du tabagisme passif" n'avait donc interdit de fumer que dans les institutions fédérales, les transports en commun et les gares. Elle avait aussi prohibé la vente de tabac aux mineurs. Dans les autres domaines, il revenait aux Länder d'élaborer leurs propres lois.
Le 1er Janvier 2008, une loi anti-tabac est donc entrée en vigueur à Berlin avec une période de 6 mois d'adaptation sans amende. Elle prévoyait l'interdiction de fumer dans les bars et les restaurants, avec cependant l'autorisation d'aménager des salles non-fumeurs séparées et closes.
Les irréductibles Berlinois
Suite à des plaintes déposées par des bistrotiers, dont Sylvia Thimm, propriétaire du "Doors" à Prenzlauer Berg à Berlin, la Cour Constitutionnelle Fédérale a déclaré le 30 juillet dernier que la loi anti-tabac à Berlin discriminait les petits bars au profit d'établissements qui ont les moyens de proposer une salle pour fumeurs. Berlin a donc été prié de revoir sa copie d'ici le 31 décembre 2009. Il lui est cependant permis de remédier à cette discrimination entre petits et gros établissements en optant pour une interdiction totale de fumer, sans exception. En attendant la nouvelle réglementation, la Cour Constitutionnelle Fédérale a levé l'interdiction de fumer dans les bistrots de moins de 75 m² ne comportant qu'une seule pièce. Les conditions sont cependant strictes : l'accès du local doit être interdit aux mineurs, il ne doit pas être servi de plats, un écriteau doit signifier que le bar est fumeur.
Pendant ce temps-là, à Hambourg
A Hambourg, la "loi pour la protection des dangers du tabagisme passif dans les lieux publics", entrée en vigueur le 1er janvier 2008, avait été élaborée dès juillet 2007. Elle prévoyait d'interdire le tabac dans les lieux publics, les bars, les auberges de jeunesse et les restaurants, tout en autorisant des salles fumeurs. Comme à Berlin, les petits établissements se sont inquiétés et une pétition a été remise au Sénat de Hambourg. Bien que la décision de la Cour Constitutionnelle ne le concerne pas, le Land de Hambourg a décidé d'anticiper les dépôts de plaintes et, depuis le 30 juillet 2008, a adopté les mêmes aménagements qu'à Berlin concernant les bistrots de moins de 75m².
A suivre?
Suite à la décision du 30 juillet, les ministres de la santé devaient tous se réunir le 5 septembre afin de s'entendre sur une loi commune. Les Länder dirigés par la CDU ont cependant boycotté la réunion. Malgré la tendance stricte qu'ont prôné Berlin et Hambourg, partisans d'une interdiction totale, la majorité des Länder sont tentés par l'autre option : autoriser les exceptions, notamment pour les petits bistrots, tout en les contrôlant rigoureusement.
Marina TOUILLIEZ
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